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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
[K] [E] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent, * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent, COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE, société par actions
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
2025 à Me Marine BICHET Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 14/11/2022 par Maître [E] huissier de justice
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
Elle fonde son action sur la base de la facture impayée n°01-23061411.
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
Cette dernière a dû saisir justice pour contraindre la Société [Q] à effectuer le transport jusqu'à [Localité 2] (28) à un juste prix.
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE écrit que, suite au procès-verbal de recherche effectué par le commissaire de justice lors de l'assignation, ce dernier a révélé que l'adresse de la société UNINOV SARL
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
avec mission d'assistance, * La SELARLMONTRAVERS YANG-TING, prise en la personne de Me [V] [I], en qualité de mandataire judiciaire, * La SCP Richard et Ludovic MORAND en qualité de commissaire de justice
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
de : Vu les RUGD 758, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS, Société par actions
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Lorsque le préjudice dont il est demandé réparation n'est pas actuel et certain, l'intérêt à agir n'est qu'éventuel et l'action irrecevable.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
L'actif recouvré s'élève à 0 €. L'insuffisance d'actif s'élève ainsi selon lui à 852 335,19 € €.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Ceci prouvant que la situation que prétend dénoncer OAP a pour seule origine ses propres manquements; * l'action engagée par OAP est manifestement abusive ce qui justifie l'octroi de dommages et intérêts
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
Par jugement du 16 novembre 2018, le Tribunal de Commerce de Blois a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
Leur état a justifié la mise en œuvre de mesures de sanitation.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2024, Mme [Y] [P] a fait assigner devant ce tribunal, la SAS EVIDENTS.
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
Cette requête a été signifiée le 8 février 2024 par exploit de l'étude de Maîtres [H], [L] [G] et [E] [A] huissiers de justice associés.
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
Cette requête a été signifiée le 8 février 2024 par exploit de l'étude de Maîtres [L] [B], [Z] [X] et [G] [R] huissiers de justice associés.
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice en date du 6 mars 2026 [R], a fait assigner APOGEA devant Madame la Présidente du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre statuant
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
En conséquence, la SAS PMA 28 demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires, ces dernières n'étant ni certaines ni justifiées, le préjudice n'étant ni démontré ni évalué, et la faute
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
La société AS&M expose qu'elle est une agence indépendante spécialisée dans le milieu sportif, offrant une plateforme « 360 » pour dynamiser les marques et les images, créer des concepts, organiser des
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