avec un résultat d'exploitation de+117 K€ sur l'année, grâce à un gain additionnel de 37 K€ attendu entre octobre et décembre en raison des fêtes de fin d'année.

Le Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ARRÊTE le plan d'apurement du passif de la : Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] Activité : négoce de vins

[Y] [V] [W] [U] demeurant [Adresse 2] Défendeur comparant en personne D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du Code de commerce.

l'audience par Madame [G] [V], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART, ET : * Mme [M] [I] demeurant [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

ainsi que le « panier » moyen ; la mise en place d'une terrasse du 1 er mars au 31 octobre 2025 permettant d'augmenter la capacité d'accueil de 50% ; l'ouverture d'un ABSTRACT BISTROT à, [Localité 1] via

Madame [S] disposait donc d'un patrimoine au moins égal au montant de cette assurance vie, qui correspond à la limite du cautionnement.

Le 4 mai 2023, [B] [Q] a adressé au CREDIT LYONNAIS une lettre recommandée avec avis de réception sollicitant un amortissement du prêt pour une période additionnelle de 5 années.

Agissant en qualité de représentant légal, Monsieur [N] [F] a également souscrit, dans le même temps, une assurance collective couvrant les risques de décès et d'invalidité, proposée par la banque via

capital de 500 000 euros, immatriculée sous le numéro 925220824, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Adresse 4] Où étant et parlant à : Les conditions de significations sont indiquées en annexe

déloyal de la clientèle de la requérante, de violation du pacte d'associés, et des obligations du contrat de travail (dont l'obligation de loyauté perdure après la rupture) de parasitisme et de dénigrement vis-à-vis

[Z] ne pouvait ignorer que le défaut de paiement des impôts et taxes depuis trois années ne pouvait qu'accroître le passif de sa société.

[O] [Z], via sa société RG CUBE. M. [V] est le gérant de la SCI WLP, propriétaire d'un ensemble immobilier à BRIGNANCOURT, dont les locaux ont été loués à la société RPG ELECTRIC le 21 avril 2025.

suivant une convention de formation professionnelle continue, l'AFDAS accepte de financer la formation d'une durée de 28 heures au profit de 3 stagiaires salariés de E76 nommément désignés sur la liste annexée

somme de 34 693,16 euros TTC et dont le paiement est exigible depuis le 31 janvier 2023, * Facture n° 410071/VI A, du 2 janvier 2024, d'une somme de 34 566,86 euros TTC.

Il ressort des pièces versées au débat que : * Au cours de la première année suivant la mise à disposition des fonds, la banque a subi au moins trois incidents de paiement qui sont ensuite régularisés

Il ressort des pièces produites que Monsieur, [H] a accompli diverses prestations comprises dans le contrat mais également des tâches annexes.

Elles correspondent à l'IS de l'année 2019.

crédit vendeur jusqu'au 10 Septembre 2021 ; En sus, il convient de relever par ailleurs que la Société AG INVEST a bien accepté et ratifié l'acte de cession du 15 Octobre 2019 puisque plus de deux années

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 1,5 M€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

du Commissaire à l'Exécution du Plan le dividende annuel du plan d'apurement du passif, par virement sur le compte ouvert en son nom à la Caisse des Dépôts et Consignations ; * lui remettre chaque année