3 personnes.

L'affaire, appelée à l'audience du 10 novembre 2022, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 13 juin 2024, date à laquelle elle a été retenue puis mise

Judiciaire de la société AJ (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 30/04/2025, sur déclaration de cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure

En réponse, Monsieur [I] [B] [G] soutient que : L'injonction de payer a été délivrée à la personne physique [B] [I] ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée. ».

Monsieur [N] [H], président de la société, se portait caution personnelle et solidaire du prêt dans la limite de la somme de 372.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant

La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Jean-François JAVIER, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

En l'absence de règlement des échéances dues dans le cadre du plan, la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a saisi le tribunal aux

qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la SAS PLANET FOOD, à payer à la S.A.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le voir condamner à payer à la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [C] [U], ès-qualités, la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de caution personnelle et solidaire, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 16.575 euros au titre de la facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 25.000 euros outre intérêts au taux légal

[I] [L] ES QUALITE DE CAUTION PERSONNEL ET SOLIDAIRE DE LA SOCIETE [D] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

La somme demandée correspond au dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024 avec une actualisation des intérêts.

Par acte du 11 janvier 2023 Monsieur [F] [X] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de la somme de 6 500 €.

Par lettre recommandée datée du 10 décembre 2024, dont Monsieur [L] [J] a été avisé le 06 janvier 2025 sans la réclamer, la banque l'a informé en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS

LA PROCEDURE Par acte du 18 octobre 2024, la société Wella France a assigné Mme [C] [G] ès qualités de caution personnelle de la société JCA Launaguet.

Ce jugement a désigné la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [X] [W], ci-après Asteren, en qualité de liquidateur judiciaire de Abedix.

Un devoir de mis en garde pèse sur les établissements pratiquant le crédit à l'égard de la caution personne physique qui n'a pas la qualité de caution avertie.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.