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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
[F] au titre de son engagement de caution.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
Ce prêt est garanti par l'engagement de caution personnelle et solidaire de Monsieur [B] [U] à hauteur de 10 000 euros pour une durée de 84 mois.
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
au jour de leur conclusion ; L'article 1- PORTEE DU CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE des conditions Générales du contrat de caution solidaire indique « La caution solidaire, qui renonce aux bénéfices de discussion
69dedcb7cdc6046d47427d92
[L], en qualité de caution.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
La SOCAMA OCCITANE se porte caution à hauteur de 46 000 €. Le 6 mars 2020, la BPO la met en demeure de régulariser des échéances impayées.
Trib. de Commerce
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
sur le compte de la société LM AUTO PARE BRISE, sur conseil du banquier ; * Qu'il a donc déjà payé la somme réclamée par la banque au titre de son engagement de caution.
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur
69c696f8cdc6046d472cb626
15 juillet 2025
Monsieur, [Z], [Y], associé, a donné son cautionnement solidaire du prêt souscrit par la société DELICE DE CHAMBON à hauteur de 12.000 € et pour une durée de 108 mois, selon acte sous seing privé à la
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
Les actes de cautionnement solidaires signés par Mme [D] les 17 août 2017, 23 novembre 2017 et 2 juillet 2019 en garantie de la société Sperenza stipulent qu' « en cas de défaillance du Cautionné pour
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
Sur l'inopposabilité de la cession de créance à défaut de réitération de l'engagement des cautions ; que la cession de créance ne nécessite pas la réitération de l'engagement de caution Sur l'absence
Fond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
La société AGIR produit aux débats l'engagement de caution signé par Monsieur [B] le 19 mars 2019.
69a6e4b1cdc6046d475bfaf5
22 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : Madame [G] [P], en sa qualité de liquidateur amiable et de caution de la SASU MY CONSULT, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 853 980 837, dont le siège social était
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
exigé d'une personne physique ès-qualités de caution solidaire
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
[X] [R] en sa qualité gérant de la SARL BGJ, s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 19 200 € ; Attendu que par acte du 05/01/2023 M.
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT au paiement de la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
biens indispensables à l'activité de la société cautionnée.
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
[B] [H] [L] au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire de ce prêt.
AFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
A cette même date, Monsieur [A] [N], en qualité de caution a été informé de la mise en jeu de son cautionnement par courrier recommandé avec accusé de réception.
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
contrat de prêt du 19 février 2019, dument cautionné par les 2 époux ; de la caution apportée par Madame [Z] au titre de la garantie des cautions de marché ; des déclarations de créances et le dernier
69f5ddb6cdc6046d4751518e
27 janvier 2026
[W] [S] s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 39.000,00€ et de 120 mois.
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