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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb22ccdc6046d472ebe91
8 avril 2025
bénéfice de la SARL MAS,, [Adresse 2],, [Localité 2], restauration traditionnelle et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce en fixant
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
siège social est [Adresse 1] - RCS B 440118669 Partie demanderesse : assistée de Maître Damien FOSSEPREZ Avocat au Barreau d'et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SA Bpifrance FINANCEMENT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000023 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG : 2024003599 ENTRE : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Il ajoute qu'à l'issue du délai légal d'amélioration, il a reçu des compléments et, notamment, des justifications du financement de la proposition.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
Il répond aux conditions fixées par la loi N°2020-289 du 23 mars 2020 de Finances Rectificatives pour 2020 et aux conditions définies par Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie par l'Etat aux établissements
chambre 01
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
que la SARL COPAINS a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires arrêté
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
21 avril 1999 à l'accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires, Vu l'avenant n°3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
L'objet du prêt est « Financement autres : dépenses liées au développement et à la commercialisation du produit GHOST à l'international ».
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
Entretia yes localives on of rénaration 2 100 € 040 € identifié [AH] Publicité 343 C 360 € (plan de Servi ces bancaires 600 € financement) Divers Personnel 22 910 € Immobilisations (fonds de
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Financement du projet de reprise Monsieur [Z] [X]-[S] estime le besoin de financement à 87k€ dès le mois d'avril 2025, dont 40 000 € au titre de la dette postérieure du logisticien (règlement à 60 jours
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
* Créances d'un montant maximal de 500 € : …………………………… * Règlement dès l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du code de commerce; * Créances à échoir : ……
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
plan : en l'occurrence, pour HLC, ce besoin de financement complémentaire de travaux et de maintenance de l'Hôtel Lou Cagnard est estimé à 256 k€ pour l'année 2025.
Trib. de Commerce
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
Par contrat de prêt du même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS a également consenti à la société TIT'PRAIRIE MARKET, un prêt n°10278 05336 00020796302 destiné à financer l'aménagement d'un local
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL
6a0bcb02cdc6046d47241ce7
13 mai 2026
Par jugement en date du 21 avril 2022 ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde présenté par la société [U] (SARL) en désignant la SARL [Y] & ASSOCIES représentée par Maître [L] [Y] en qualité de Commissaire
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c786e0cdc6046d474474ac
, de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et d'HYODALL ARTICLES FUNERAIRES, toutes très anciennes et que Monsieur, [R], [Q] ne pouvait ignorer ; Faire état que Monsieur, [R], [Q] n'a pas tenu
Chambre 04
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions entre le 25 juin 2024 et le 26 juillet 2024, ceci pour
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
SONS (SCI) -, [Adresse 1] Par jugement en date du 06/03/2025, le tribunal a converti la procédure en redressement judiciaire ; Par jugement en date du 12/09/2025, le tribunal de commerce de céans a arrêté
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
matériel, la société BSM PERFORMANCE a signé le 29 novembre 2022 un contrat de location pour une centrale MOTEUR 9, une centrale CARCLIM et une centrale BVA3, avec pour fournisseur la société NEOGEST, financé
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure collective : 2023RJ277 JUGEMENT D'ARRET
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