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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69def340cdc6046d4743e27a
16 octobre 2025
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0aea9cdc6046d476f0d47
13 avril 2026
4148087 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25139cdc6046d4794af4c
1 juillet 2025
son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
6a0b64ebcdc6046d471d69b1
11 mai 2026
Défendeur(s) : CÔTÉ GRANULÉS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 878 316 348 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des
Chambre 8
69a267eacdc6046d47fece03
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/341 N° PCL : 2026PC00079 SAS CLIMATECH FRANCE N° RG : 2026AL00190 DEBITEUR SAS CLIMATECH FRANCE [Adresse 1] RCS
MERCREDI
69a9e4bccdc6046d47a54d71
9 avril 2025
du 12 juillet 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [J] [E], entrepreneur individuel, identifié au Répertoire SIRENE sous le n° 790 341
69c7de7fcdc6046d474a949c
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2ffcdc6046d4723a863
13 mai 2026
le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 14-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL AUX COULEURS D'EMILIE (SARL) [Adresse 1] RCS B 900 145 343
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
En droit, l'article 9 du Code de procédure civile énonce : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » L'article 1353 du Code civil
Président
69e78621cdc6046d47052e11
8 janvier 2026
714, dont l'établissement principal est situé [Adresse 1], Demandeur non comparant, D'UNE PART, ET : SARL ENTREPRISE DE BATIMENT MORESK, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 068 341
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c780d1cdc6046d47440748
judiciaire au bénéfice de : , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] Activité : Le commerce de détail de tissus et de textiles en magasin spécialisé de seconde main ou/et neuf RCS CHERBOURG : 918 688 524 (2022 B 344
Trib. de Commerce
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
TRIBUNAL La société MBNC (SARL) immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Salonde-Provence depuis le 24/04/2007 sous le numéro siren 433 782 604, exerce une activité de fabrication d'articles
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
Par conclusions développées à la barre, la société CREDIT LYONNAIS SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce.
chambre 01
69bf7011cdc6046d478238f5
12 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : 00000916 N° PCL : 2026J00035 N° RG : 2026P00006
69bf7044cdc6046d47823c29
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : 10001711 N° PCL : 2026J00036 N° RG : 2026P00009
69b11a0bcdc6046d473e5f25
9 octobre 2025
PONCHON,Juges: - Madame Corinne MAGNE CANTERI- Monsieur Jean-Michel JAMONGreffier: Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article
chambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2019033870 ENTRE : SAS BC.n, venant aux droits et obligations de la société BATEG, (RCS de Versailles n° B 341
19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022056754 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n°352 862 346
69b262d8cdc6046d4760c4ba
matériel pièces et accessoires pour la marine négoce de matériel informatique logiciel configuration maintenance réseaux sites internet tout ce qui concerné l'informatique en globalité RCS CHERBOURG : 340
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