Plusieurs factures, pour des commandes livrées par l'agence de [Localité 1] de PPC de janvier à juin 2023, ne sont pas réglées à leur échéance pour un montant total de 7 828,56 € et, par deux LRAR du 9

LOXAM la somme de 20.316,11 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

Le montant du versement annuel sera majoré des intérêts calculés selon le taux contractuel de chaque emprunt, sans majoration au titre de pénalités ou autre, et sous réserve de l'admission au passif des

Elle verse aux débats les pièces suivantes : le devis n°d230164 du 24 avril 2023 désigné pour le chantier [Adresse 5], non signé par la société Bati Rénovation, pour un montant de : * Montage et démontage

* CONDAMNER la société IFRI à la société LOCAM payer une indemnité mensuelle de privation de jouissance d'une montant de 279,74 € par mois à compter du 25.06.2024 et jusqu'à la restitution du matériel

La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera

La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera

comptes clos le 31 décembre 2022 qui s'élèvent à un montant de 561 588 euros, 100% de la différence entre ces deux montants fera l'objet d'un remboursement au Cessionnaire.

la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) à payer à la SAS SULPICE la somme provisionnelle de 20 322,12 euros, à valoir sur la factures visée ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés

principal de la cause susénoncée, * les intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

dans ces conditions de condamner la SCI LE CLOS DU MOULIN à payer à la SAS ALPHI la somme provisionnelle de 1 918,12 euros, à valoir sur les factures visées ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés

code de commerce, 2) des intérêts de retard et 3) de l'indemnité de 15% de ce montant de 2 502 €, ces derniers calculés en application des articles 12 et 13 des conditions générales de vente de CAUPAMAT

le 30 avril 2025), calculées sur les 12 derniers mois.

à titre provisionnel, la société KTH EUROPA à payer à la société TRANSCAUSSE la somme de 9.535,72 euros, en règlement des factures n° 488804192, n° 48805554 et n° 48804531 avec intérêts de retard calculés

, en ce qu'elle ne se limite pas à donner le taux applicable mais comprend également une formule de calcul, savoir : « Intérêts conventionnels sur un montant de XXX€ au taux de XXX% à courir du … au …

Indépendamment des intérêts de retard, chaque impayé donnera lieu à une indemnité forfaitaire du montant minimum de 16 euros et d'un montant maximum de 10% de montant de l'impayé plus taxes. (…) ».

La communication forcée des éléments de facturation REMMEDIA nécessaire au calcul des commissions dues au titre des contrats n°1 MOT DIESE signé le 05/11/2018 et n°2 d'apporteurs d'affaires signé le 12

°31 À la suite de nombreuses relances demeurées infructueuses, la SAS WATEA a adressé par LRAR à la SAS S L T le 15 janvier 2025 une mise en demeure de payer le solde de prestations impayé pour un montant

Par courrier du 06/01/2025, la société STORES DE FRANCE a demandé la communication des déclarations de TVA de la société STORES D.T pour les années 2019 à 2024 afin de vérifier le montant des redevances

, d'un montant de 5 945,95 € TTC.