Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Celui-ci reproche à son ancien syndic une gestion défaillante ayant entrainé une insuffisance globale de représentation des fonds.

[R] [T] [Adresse 1] Activité Architecture N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 509091823 / N° de Gestion : comparant Débats en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du

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Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

La formation et la mise en place du social, la gestion administrative et financière. L'assistance administrative diverse et aide à la gestion et la mise en place de système d'information.