Décision contradictoire et en dernier ressort.

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

* Dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties.

du 4 juillet 2023 ; * 10 points à compter du 11 juillet 2023 ; * 15 points à compter du 3 août 2023 et jusqu'à complet paiement ; CONDAMNER la SA LA BANQUE POSTALE à payer à Madame [O] [A] la somme

Des lettres de mission sont signées en février et mars 2021 afin de déterminer les tâches confiées à [S], à savoir : La tenue complète de l'ensemble de la comptabilité à l'exception du brouillard de

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

[S] ne procédant pas au règlement de cette somme, deux mises en demeure lui ont été adressées par lettre recommandée avec avis de réception les 28 août 2023 et 19 août 2024, pour régler cette somme, en

Cette liasse ne comporte que la première page de la déclaration.

du 25 février 2021, date de la première mise en demeure de la MACIF, et sur celle de 1 041 711 € à compter du 13 décembre 2022, date de la dernière mise en demeure, puis sur le total à compter de l'assignation

DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

PREVOST, président, assisté de Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : HABITAT RENOV (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Abdel ALOUANI, avocat au barreau de Rouen, non comparant COMPOSITION

Il est équitable d'accorder à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 2 000 euros pour les frais non compris dans les dépens engagés du fait de cette procédure. M. [W] [F] ET M.

[C] a reconnu sa dette et proposé un remboursement de 430 € mensuels compte tenu de ses revenus (4 000 €) et charges (2 500 €).

du prononcé de la décision à intervenir, et jusqu'à récupération complète, cette reprise s'effectuant après que la société OLITEX et la société requérante ait convenu ensemble d'une date et d'une heure

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.

Par lettre du 27 septembre 2023, l'expert judiciaire a prescrit une étude de résistance des matériaux du châssis et du faux-châssis par un sapiteur.

2025 N° RG : 2025F00106 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY CONCEPT [Adresse 2] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION