TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [Q] [F]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000246 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 005878 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition

CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : EIRL [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Monsieur [W] [Y] et assistée de Maître Julio ODETTI Ministère Public : absent Composition

LAVIGNE, Avocat au barreau du Lot, associée de la SELARL CAD Avocats, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] Non représentée à l'audience DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU : 13/10/2025 COMPOSITION

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : LM CONCEPT (SARL) RG 2024 006552 PC 41224373 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015439 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition

postulant Défendeur - [W] [Y] [Adresse 2], représentée par Maître Bertrand DENIAU-(ALENCON) avocat plaidant Maître Léa DAUBIGNEY – (AIN) avocat postulant Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Composition

* CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE à payer à la société SAS AUGMAR, l'ensemble des dépens en ce compris les frais d'expertise.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

Au titre de la convention de compte professionnel Une convention de compte professionnel a également été régularisée le 13 octobre 2009.

Malgré plusieurs relances adressées par mail et par courrier (8 avril 2024, 14 avril 2024, 30 avril 2024, 24 juin 2024), ces différentes factures sont demeurées impayées.

Les règlements effectués par les futurs acquéreurs des différents lots composant le bien immobilier, resteront la propriété indivise des associés jusqu'à l'apurement définitif des comptes » ; Que l'article

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

SARLU) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : ME Virginie DEYTS AVOCATE AU BARREAU DE MT DE MARSAN PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 17/11/2023, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/11/2025 COMPOSITION

par Maître [N] [P] [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [L] [E] es qualité de Président de la SAS ARCHI MADE CONCEPTION [Adresse 4] représenté(e) par GMBAVOCATS représentée par Me [J] [R] [Adresse 5] COMPOSITION

LES MOYENS DES PARTIES La société SUD IMPEX expose qu'elle a pour objet le courtage, l'achat, la vente et la commercialisation en gros demi-gros et détails pour son compte ou pour le compte de tiers,

La société SCHUSTER ET FILS a cessé les règlements du contrat à compter du 20/01/2023. La société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société SCHUSTER ET FILS le 04/01/2024.