Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la société [I] [F] expose qu'un accord est intervenu entre les parties le 31 juillet 2025 ; Qu'elle s'estime bien fondée à solliciter que le protocole d'accord

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse :, [R], [H], [Adresse 2], [Localité 1] , [R] née, [C], [K], [Adresse 2], [Localité 1

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau de Paris

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE n°RCS 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître COULAUD Louis, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [R], né le [Date naissance

AB GESTION ; * CONDAMNER Monsieur [Q] au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER Monsieur [Q] aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société GTMJ SCCV du 13 novembre 2025.

* JUGER que le protocole transactionnel conclu le 23 avril 2025 entre la Société JALIS et la Société MASTERGREEN aura force exécutoire entre les parties.

ASSOCIES, agissant par Maîtres Julie MALLET et Virginie TREHET, Avocats (J119) 3) SNC PAN AND CO, dont le siège social est 1 rue Léon Delagrange 75015 Paris - RCS B 913 009 585 Partie défenderesse :

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties présentes dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure

Sur les dépens : La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

75005 Paris Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN Avocat (W06) 3) SELARL P2G en la personne de Me [M] [D], dont le siège social est 48 rue La Fayette 75009 Paris

La société FRANCE BATIMO SARLU ayant cessé de rembourser le prêt PGE à compter du 12 octobre 2024 et dépassé l'autorisation de découvert autorisée sans régulariser sa situation, la CAISSE D'EPARGNE ET

À son audience du 2 décembre 2025, à la demande de la partie défenderesse qui souhaitait apporter ses dernières conclusions et avec l'accord des parties demanderesses, le Juge chargé d'instruire l'affaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS ZENIOO [Adresse 1], RCS 884782582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3]

sérieuses ; * renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond ; * rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société LE COURRIER CAUCHOIS ; * condamner la société LE COURRIER CAUCHOIS

octobre 2025, Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : Surgicare expose que : * La machine reçue n'est pas conforme à ce qui a été contractuellement convenu entre les parties ; * Elle