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3 066 résultats pour « conclusions prises sur le fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juge du fond de la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle a ensuite pris possession du stand et a participé au salon pendant toute sa durée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à son entière charge ; * CONSTATER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à venir Par jugement du 29 avril 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille a pris

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 2 février 2024, la société COREDIF demande au tribunal de céans de : Débouter la société [I] CONSTRUCTION de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Limiter

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Z] [G], représentant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES expose ses conclusions auxquelles il s'en réfère :

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'audience collégiale de mise en état du 6 septembre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°3, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la date de la cession définitive (…) la régularisation du prix en plus ou moins devant intervenir concomitamment à la signature de l'avenant fixant le prix.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'absence de fondement des demandes au fond : L'absence de livraison effective prive CMA CGM de tout droit à surestaries La société CARGOTECH soutient que l'absence de toute livraison effective de

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

-1 du code civil; * RECEVOIR la société ASENIUM en ses explications et l'y dire bien fondée ; En conséquence, * DÉBOUTER la société IDWEAVER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; À titre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le principe du prix forfaitaire définit une méthode de fixation du prix mais ne signifie pas que le forfait doit être payé si les prestations ne sont pas conformes aux obligations nées du cahier des charges

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 9 septembre 2021, la société SLM a facturé à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le prix de vente du matériel, d'un montant de 88 043,44 euros HT, soit 105 652,13 euros TTC, facture qui a été réglée

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Représentant 25 % du prix total du fonds de commerce, il appartient au tribunal d'en juger le caractère excessif et disproportionné, et de la ramener à de plus justes proportions.

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le défendeur n'a jamais déposé de conclusions et ne comparaît pas, ni personne pour lui.

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

[W] envoie à [L] [T], par lettre simple du 21 mai 2024, la notification de complément de prix concluant à l'absence de complément de prix et, par courriel en date du 29 mai 2024, les bons de commande émis

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

formulés dans les conclusions semble particulièrement déterminante pour apprécier la réalité de l'atteinte au contradictoire ; * Sans justifier la tardiveté de leurs écritures, ils font ainsi fi des

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Afin de faire face aux difficultés financières, elle a mis en vente certains des fonds de commerce exploités par les filiales.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] et Mme [P] épouse [W], en défense Ils font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions en défense datées et signées du 9 décembre 2025, et leur note en délibéré du 16 décembre 2025, auxquelles

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

référencé n°399278G d'un montant de 56 000 euros au taux fixe de 2,50 % pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de fleuriste.

Source officielle

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