ce que de droit, Par jugement en date du 2 juillet 2024, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la jonction de la présente instance avec celle enrôlée sous le N° 2024 003229 au titre de laquelle

Les parties ont été convoquées devant le juge-commissaire en son audience du 26 septembre 2024 lors de laquelle elles ont été entendues en leurs explications.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société [V] aux entiers dépens.

la SASU ALU DESIGN France au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la SASU ALU DESIGN France à régler les dépens de la présente instance,

WES5 INVESTISSEMENT aux dépens. CONDAMNE solidairement la S.C.I. BEMOGA et la S.C.

La SAS REX ROTARY, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens.

Energy aux entiers dépens d'instance.

Philippe KARCHER, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

au titre des frais irrépétibles de justice et aux dépens de l'instance.

Le tribunal les joindra donc et il sera statué par un seul jugement. 2.

Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci ».

à lui payer une somme de 5.000,00 euros à ce titre ; Attendu que la Société 2L SERVICES, succombant dans ses prétentions, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 24 mai 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

ainsi que l'ensemble des dépens de la procédure, Attendu que le tribunal entend dire et juger que la SMA n'étant pas partie prenante dans cette affaire, il entend faire application en sa faveur des dispositions

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Pedro TEIXEIRA, Substitut partage l'avis de Monsieur le juge-commissaire quant à la condamnation de Monsieur [K] [L] et de Madame [O] épouse [K] [W].

montant de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3], aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à

Condamner les sociétés CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, C.S.F., SELIMA et PROFIDIS à publier à leurs frais pendant six mois à compter du jugement à intervenir, le dispositif dudit jugement sur les différents

CONDAMNER la partie succombant à payer les entiers dépens d'instance.