CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
dépens.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
de la société SMEG la somme 77.124,89 € HT au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens d'instance et de référé, lesquels comprendront les frais et honoraires
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
payer à la Société PRO CONSEILS PREMIUM une somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles conformément à l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société ASSOFAC aux entiers dépens
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
la demanderesse aux entiers dépens, Condamner la demanderesse à 5 000 € à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Condamner [M] à verser à Citycare la somme de 5 000 € par application des dispositions de l'Article 700 du code de procédure civile. Condamner [M] aux entiers dépens de la présente instance.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[D], En conséquence, Rejeter toute demande tendant à condamner M.
6a16d1a7cdc6046d47187302
[N] la somme de 25 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [L] aux entiers dépens de l'instance.
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
En tout état de cause, Condamner la société ARISTID SERVICES à payer à la société MAESTIS la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Par
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés par M. [U]. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, Condamne M.
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
Condamner la SAS LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES aux dépens.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]" à payer 3.000 € au titre de l'article 700 CPC CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Succombant à l'instance, la société PRESTA2I SAS sera condamnée aux dépens.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Condamner la société [I] CONSTRUCTION aux entiers dépens de l'instance.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; CONDAMNER la société COBURN GROUP aux entiers dépens.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
[L] CORP aux entiers dépens.
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
En tout état de cause : * Condamner Keyyo au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Succombant aux causes de l'instance, la société DECATHLON est condamnée aux entiers frais et dépens. Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
la Société OVOCOM à payer à la Société [S] [G] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la Société OVOCOM aux entiers dépens.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
Seules des copies ou images certifiées peuvent être fournies à la demande.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
la société SPL MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE aux dépens de l'instance distraits au profit de Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA & ASSOCIES.
Page 19 sur 220
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.