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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac291cdc6046d47ec5a39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par actes du 20 septembre 2019, Monsieur [Q] [R] et Monsieur [P] [C] se sont portés cautions solidaires de ce prêt chacun dans la limite de 260.000 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

somme due étant de 66 421,06 euros, * Condamner Madame [F] [W] née [Y] en sa qualité de caution solidaire de la société [W] à payer à la BNP : * Pour le prêt retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

solidaire de la Société EPIC FINANCE et de la Société DALY INVESTISSEMENTS ; leurs engagements de caution est ainsi libellé dans les mêmes termes : « Bon pour cautionnement solidaire dans les termes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, assortie des intérêts moratoires jusqu'au paiement intégral, conformément à l'article 2288 du Code civil, dans les termes suivants : « Bon pour caution solidaire et indivisible en me portant caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e98ecdc6046d47dd354a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par le même acte, Monsieur [M] [L] s'est porté caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour un montant total de 21 000,00 € incluant principal, intérêts et pénalités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

solidaire pour : un montant principal de 47 705 € remboursable en 84 échéances mensuelles d'un montant de 612,29 euros(assurance comprise) au taux de 1,240 (TEG1,576%), pour un cautionnement solidaire

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc9d3cdc6046d47e4949e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société [Localité 2] COURTAGE ÉNERGIE et de Monsieur [E] [V], a payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD, au titre de son engagement de caution solidaire du prêt

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e5e8cdc6046d478b5769

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur [X] [F], bien que régulièrement avisé est demeuré taisant À ce jour, la société [Localité 2] et Monsieur [X] [F] en sa qualité de caution, sont aujourd'hui solidairement débiteurs de la somme

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8278dcdc6046d47de6572

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

solidaire de la société PARTEX APF, de lui régler la somme de 12 000 € outre intérêts dus correspondant à son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

solidairement Madame [Z] [E] et Monsieur [B] [N] au paiement d'une somme de 800,00 €, au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner solidairement Madame [Z] [E] et Monsieur [B] [N]

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de caution du prêt 08774975 * Condamner Monsieur [I] [B] à payer à la BPM la somme de 1.305,94 EUR au titre de son engagement de caution pour le prêt numéro 08774974 * Condamner Monsieur [I] [B] à lui

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [B] [T] à payer à la SAS DEVRED la somme de 20 000€ au titre de son engagement de caution solidaire de la société BV BOUTIQUE 2 ; Condamner Madame [B] [T] à payer à la SAS DEVRED la somme de 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par acte du même jour, monsieur [S] [I] et madame [C] [I] se sont engagés en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a047cdc6046d479ec244

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [V] et non contestée montre une signature identique à celle figurant sur le document « CAUTION SOLIDAIRE ». De ce fait, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Engagement de caution solidaire Monsieur [Q] [F] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur de 50 % de la créance, pour un montant maximum de 529 750 €, couvrant le principal, intérêts, frais

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte ssp en date du 17 décembre 2020, Mme [L] se porte caution solidaire de Glow Up envers la BANQUE en garantie du remboursement du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, CONDAMNER solidairement la SAS ST 51 et Monsieur [U] [I] [K] [O] à payer à la Banque Européenne du Crédit Mutuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [S] [J], es-qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SASU CONSEIL ADR ET PYROTECHNIE SUD, à payer à la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, pour les causes sus-énoncées,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Concomitamment, en garantie de ce concours, Monsieur [X] [B] et Madame [Q] [B] se sont portés chacun caution personnelle et solidaire des engagements de la société emprunteuse.

Source officielle

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