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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac291cdc6046d47ec5a39
7 juillet 2025
Par actes du 20 septembre 2019, Monsieur [Q] [R] et Monsieur [P] [C] se sont portés cautions solidaires de ce prêt chacun dans la limite de 260.000 €.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
somme due étant de 66 421,06 euros, * Condamner Madame [F] [W] née [Y] en sa qualité de caution solidaire de la société [W] à payer à la BNP : * Pour le prêt retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] d'un
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
solidaire de la Société EPIC FINANCE et de la Société DALY INVESTISSEMENTS ; leurs engagements de caution est ainsi libellé dans les mêmes termes : « Bon pour cautionnement solidaire dans les termes
chambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
, assortie des intérêts moratoires jusqu'au paiement intégral, conformément à l'article 2288 du Code civil, dans les termes suivants : « Bon pour caution solidaire et indivisible en me portant caution
Trib. de Commerce
69a0e98ecdc6046d47dd354a
4 avril 2025
Par le même acte, Monsieur [M] [L] s'est porté caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour un montant total de 21 000,00 € incluant principal, intérêts et pénalités
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
solidaire pour : un montant principal de 47 705 € remboursable en 84 échéances mensuelles d'un montant de 612,29 euros(assurance comprise) au taux de 1,240 (TEG1,576%), pour un cautionnement solidaire
3E CHAMBRE
69acc9d3cdc6046d47e4949e
16 janvier 2026
solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société [Localité 2] COURTAGE ÉNERGIE et de Monsieur [E] [V], a payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD, au titre de son engagement de caution solidaire du prêt
Contentieux Général
69a8e5e8cdc6046d478b5769
24 janvier 2025
Monsieur [X] [F], bien que régulièrement avisé est demeuré taisant À ce jour, la société [Localité 2] et Monsieur [X] [F] en sa qualité de caution, sont aujourd'hui solidairement débiteurs de la somme
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité
AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
solidaire de la société PARTEX APF, de lui régler la somme de 12 000 € outre intérêts dus correspondant à son engagement de caution.
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
solidairement Madame [Z] [E] et Monsieur [B] [N] au paiement d'une somme de 800,00 €, au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner solidairement Madame [Z] [E] et Monsieur [B] [N]
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
de caution du prêt 08774975 * Condamner Monsieur [I] [B] à payer à la BPM la somme de 1.305,94 EUR au titre de son engagement de caution pour le prêt numéro 08774974 * Condamner Monsieur [I] [B] à lui
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
Madame [B] [T] à payer à la SAS DEVRED la somme de 20 000€ au titre de son engagement de caution solidaire de la société BV BOUTIQUE 2 ; Condamner Madame [B] [T] à payer à la SAS DEVRED la somme de 3
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
Par acte du même jour, monsieur [S] [I] et madame [C] [I] se sont engagés en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le
audience ordinaire
69e2a047cdc6046d479ec244
7 avril 2026
[G] [V] et non contestée montre une signature identique à celle figurant sur le document « CAUTION SOLIDAIRE ». De ce fait, M.
69d091a8cdc6046d470f3686
15 janvier 2025
Engagement de caution solidaire Monsieur [Q] [F] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur de 50 % de la créance, pour un montant maximum de 529 750 €, couvrant le principal, intérêts, frais
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
Par acte ssp en date du 17 décembre 2020, Mme [L] se porte caution solidaire de Glow Up envers la BANQUE en garantie du remboursement du prêt.
6a0d7ccecdc6046d4749fa28
12 mai 2026
RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, CONDAMNER solidairement la SAS ST 51 et Monsieur [U] [I] [K] [O] à payer à la Banque Européenne du Crédit Mutuel
69e317adcdc6046d47a7e67a
Monsieur [S] [J], es-qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SASU CONSEIL ADR ET PYROTECHNIE SUD, à payer à la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, pour les causes sus-énoncées,
JEUDI
69a99ae7cdc6046d479cb48d
3 juillet 2025
Concomitamment, en garantie de ce concours, Monsieur [X] [B] et Madame [Q] [B] se sont portés chacun caution personnelle et solidaire des engagements de la société emprunteuse.
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