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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 contentieux général
69a20d79cdc6046d47f87405
10 janvier 2025
[J] [E] [U] DEMANDEUR SA FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS CHEZ EUROTITRISATION [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEUR M.
Trib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des conclusions déposées par la Société [R] que pour cette dernière la convention signée entre les parties le 5 juillet fixait le prix de ces marchandises à hauteur de 50 000 €
69c5e304cdc6046d471b378d
23 octobre 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Chambre 07
69f2fea7cdc6046d470e971f
23 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01998 N• MINUTE : 2026F00533 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f22965cdc6046d47fa95be
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2024F02286 N• MINUTE : 2026F00537 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f20cb3cdc6046d47f7e7bc
7 février 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Février 2025 N• de RG : 2024F01517 N• MINUTE : 2025F00636 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f233c2cdc6046d47fb696a
5 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02488 N• MINUTE : 2025F02335 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR
Chambre 05
69f641c6cdc6046d475e23d1
14 janvier 2026
Il existe des conventions de services et de trésorerie entre la société mère et les filiales. La société ECITON bénéficie d'une convention d'occupation consentie par la SEMMARIS.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbaecdc6046d4717cce8
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé
Référé vendredi salle 3
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69d2d806cdc6046d473d9e6c
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société VICHEZ (SARL).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000041 JUGEMENT DU 10/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025
Contentieux Général
69fb368dcdc6046d47cac899
5 mai 2026
; Attendu que les termes de l'article 6 de la convention de l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile-de-France prévoient : "a) Majoration de retard Tout défaut dans le paiement des cotisations
69e75f33cdc6046d470120d4
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par
4 ème chambre B
69e9f831cdc6046d473dd482
20 avril 2026
JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N° 2025F00504 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit portugais, dont le siège social est à [Localité 1] (Portugal), succursale en France
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
A l'appui de sa demande la société AXA France IARD expose principalement au tribunal : Sur la recevabilité de leur opposition à injonction de payer, la société AXA France IARD affirme que ses gestionnaires
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
et que les relations entre ADIDAS France et INTERSECURITE n'étaient plus stables depuis le 20 novembre 2017 ; Juger en conséquence qu'ADIDAS France n'a pas rompu brutalement les relations commerciales
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
da la convention : La société LE CHAMP DE MARIE conteste la validité de ladite convention au motif que son employé Monsieur [X] [C], en sa qualité de directeur adjoint junior, n'avait pas pouvoir à engager
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