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1 068 résultats pour « conventions franco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20d79cdc6046d47f87405

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[J] [E] [U] DEMANDEUR SA FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS CHEZ EUROTITRISATION [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des conclusions déposées par la Société [R] que pour cette dernière la convention signée entre les parties le 5 juillet fixait le prix de ces marchandises à hauteur de 50 000 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e304cdc6046d471b378d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2fea7cdc6046d470e971f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01998 N• MINUTE : 2026F00533 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22965cdc6046d47fa95be

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2024F02286 N• MINUTE : 2026F00537 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20cb3cdc6046d47f7e7bc

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Février 2025 N• de RG : 2024F01517 N• MINUTE : 2025F00636 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f233c2cdc6046d47fb696a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02488 N• MINUTE : 2025F02335 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f641c6cdc6046d475e23d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il existe des conventions de services et de trésorerie entre la société mère et les filiales. La société ECITON bénéficie d'une convention d'occupation consentie par la SEMMARIS.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbaecdc6046d4717cce8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d758cdc6046d473d91c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d806cdc6046d473d9e6c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société VICHEZ (SARL).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000041 JUGEMENT DU 10/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb368dcdc6046d47cac899

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; Attendu que les termes de l'article 6 de la convention de l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile-de-France prévoient : "a) Majoration de retard Tout défaut dans le paiement des cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N° 2025F00504 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit portugais, dont le siège social est à [Localité 1] (Portugal), succursale en France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'appui de sa demande la société AXA France IARD expose principalement au tribunal : Sur la recevabilité de leur opposition à injonction de payer, la société AXA France IARD affirme que ses gestionnaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et que les relations entre ADIDAS France et INTERSECURITE n'étaient plus stables depuis le 20 novembre 2017 ; Juger en conséquence qu'ADIDAS France n'a pas rompu brutalement les relations commerciales

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

da la convention : La société LE CHAMP DE MARIE conteste la validité de ladite convention au motif que son employé Monsieur [X] [C], en sa qualité de directeur adjoint junior, n'avait pas pouvoir à engager

Source officielle

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