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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
*1DE/06/55/47/13* LRAR: -SAS METRO FRANCE Signif.: - SAS à associé unique AREV prise en la personne de M.
Procédures Collectives
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
*1DE/00/08/06/00* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif.: -SAS LE LOFT Copies.: -TPG -SELARL [S] [E] : Me [S] [E] -Parquet R.G. : 2024001232 P.C.
6a16be81cdc6046d4716b231
5 mai 2026
*1DE/06/56/49/69* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: - association [Localité 2] prise en la personne de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 7 346,38 € * majorations de retard sauf à parfaire 152,00 € * cotisations patronales 4.677,00 € * cotisations ouvrières 2.517,38
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
La banque, dépositaire des fonds, n'a signalé l'anormalité de 190 opérations sur une seule année pour le même bénéficiaire qu'en mars 2023.
Audience publique de vacation
69d3dd8dcdc6046d474eca58
9 juillet 2025
. : P202502679 Signif.: -Mme [B] [P] Copies : -TPG Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS [M] COOPERATION
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Les statuts désignent les trois associés comme co-gérants. En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée.
chambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE
Référé prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
chambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Le jour même, soit le 02 décembre, ce devis NDC/22/O/102-1246 était accepté et signé par la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé
MARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
/ OPPOSANT société LAPORTE MECANICAGRI SARLU,, [Adresse 4], ayant formé opposition en date du 16 juillet 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 juin 2024 à son encontre et signifiée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
copie de l'acte en son étude et lui expédie par lettre simple la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
Le 16 février 2023, la société [R] [G] a signalé à la société [X] une panne de la pelle Hitachi.
Référé mercredi salle 3
69d1a9e1cdc6046d4726df73
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
Référé vendredi salle 3
69d1cfb8cdc6046d47292b66
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Barbara LE BEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69d42c6acdc6046d47575c02
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Sonia KEPES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Référé mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [J] [N], SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS -Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs
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