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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e7ebccdc6046d47627719

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

*1DE/06/55/47/13* LRAR: -SAS METRO FRANCE Signif.: - SAS à associé unique AREV prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

*1DE/00/08/06/00* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif.: -SAS LE LOFT Copies.: -TPG -SELARL [S] [E] : Me [S] [E] -Parquet R.G. : 2024001232 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

*1DE/06/56/49/69* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: - association [Localité 2] prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 7 346,38 € * majorations de retard sauf à parfaire 152,00 € * cotisations patronales 4.677,00 € * cotisations ouvrières 2.517,38

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La banque, dépositaire des fonds, n'a signalé l'anormalité de 190 opérations sur une seule année pour le même bénéficiaire qu'en mars 2023.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dd8dcdc6046d474eca58

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : P202502679 Signif.: -Mme [B] [P] Copies : -TPG Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS [M] COOPERATION

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les statuts désignent les trois associés comme co-gérants. En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0e82a5cdc6046d4762b3e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le jour même, soit le 02 décembre, ce devis NDC/22/O/102-1246 était accepté et signé par la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/ OPPOSANT société LAPORTE MECANICAGRI SARLU,, [Adresse 4], ayant formé opposition en date du 16 juillet 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 juin 2024 à son encontre et signifiée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

copie de l'acte en son étude et lui expédie par lettre simple la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 16 février 2023, la société [R] [G] a signalé à la société [X] une panne de la pelle Hitachi.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a9e1cdc6046d4726df73

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cfb8cdc6046d47292b66

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Barbara LE BEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d42c6acdc6046d47575c02

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Sonia KEPES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5da8bcdc6046d477a25f4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [J] [N], SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS -Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs

Source officielle

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