[…] JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. PROST Thierry Président d'audience, M.

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

[B] est donc irrecevable car n'ayant aucun intérêt à agir, II- Sur la recevabilité de l'action de la société [B] et de la SARL T.P.S.

Les opérations de vérification du passif ont débuté.

de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Damien PENETTICOBRA, Avocat, [Adresse 4] Et par Maître Hugo GATTERRE, Avocat, [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Par assignation du 03 février 2017, les consorts [C] ont engagé un second recours en révision devant la Cour d'appel de RENNES.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 26 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

LANKA SRILANKAnon comparant SA CMA CGM [Adresse 12] Ce comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 13] et par CABINET Law Stream [Adresse 14] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Il convient de reconnaître de plus que, dans l'hypothèse d'un quelconque préjudice reconnu à l'encontre M.

qui en comprennent quatre (conformité du marquage piquetage, terrasser, recoller, remblayer) ; ce qui implique en conséquence l'activité manifeste de terrassement et non le code NAF 43.99E.

considérant toutes comme « hors champ de la garantie » ; Attendu que par lettre officielle d'avocat datée du 26 avril 2022, la Société 2L SERVICES a maintenu ses réclamations et proposé d'entamer un débat

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 11/12/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Plus récemment, la Cour de cassation a précisé que la vérification du passif n'est pas une condition de recevabilité de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, mais uniquement un élément

En réponse, les DEMANDEURS, ainsi que Mme [QB] [E], intervenante volontaire à titre accessoire, soutiennent que : Ils sont reconnus comme héritiers par l'acte de notoriété rectificatif établi le 24 avril

Elle conteste l'argument de la société VITIVISTA SAS qui considère que l'acceptation des engrais sans réserve la prive de tout recours.

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

Sur la recevabilité de la demande Les sociétés AGNA et TECHNEAU n'étaient pas présentes ni représentées à l'audience de référés du 17 juin 2025.

[Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine ZAGAR et Olivier D'ABO [Adresse 8] [Localité 2] Débats

La société AXE AUTO n'apporte pas la preuve d'un mandat de ce type : elle apporte, aux débats, un mandat concernant uniquement l'immatriculation du véhicule.