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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d21c86cdc6046d472e627d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement en date du 20 avril 2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS à associé unique UNE LIGNE.

Source officielle

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d61110cdc6046d477ef9a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/06/51/72/83* Copies : -SAS à associé unique GROUPE LIFESTONE -SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [Q] -Parquet R.G. : 2025068054 P.C. : P202303259 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d652becdc6046d4784bbbf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : 2025075835 SARL à associé unique DIGITAL FOCUS P.C. : P202501062 [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4f7cdc6046d47940646

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : P202403558 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique MB TRANSACTIONS

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl à associé unique DISC - [Adresse 1]. OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE au profit de la Sàrl à associé unique [Adresse 3].

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] a finalement décidé de céder uniquement ses propres parts. Elle explique que dans ce contexte, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70636cdc6046d476c5299

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17161 Numéro de Procédure collective : 2024RJ404 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL BE UNIQUE

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONSTATE la cessation des paiements de la SAS à associé unique SASU [S] CONSTRUCTION - [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

OPTICAL RESEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 568 741 Activité : prestation de services (fibre optique) Dirigeant : Monsieur [U] [H] [Q] [J] Comparution : en personne Décision

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d947e0cdc6046d47ce0366

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Le tribunal donne acte aux conseils des défenderesses qu'il maintient sa demande de plaider devant un juge unique, souhaitant plaider cette affaire sans plus de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

« Voir condamner la société par actions simplifiées à associé unique [E] à payer à la S.A.S.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, Faits et procédure La société par actions simplifiée à associé unique

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le conseil de la SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, sollicite à la barre, une demande de passerelle.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77cc7cdc6046d470451c4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Etant précisé que le défaut de réponse valant acceptation de l'option unique.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONSTATE la cessation des paiements de la SAS à associé unique LAMS Electro - [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONSTATE la cessation des paiements de la SAS à associé unique SAS [P] [E] - [Adresse 1] OUV RE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE au profit de la SAS à associé unique SAS [P] [E] - [Adresse

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a1ccdc6046d47fb6b92

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CONSTATE la cessation des paiements de la SAS à associé unique PAC-ENR - [Adresse 1].

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'a été en période suspecte compte tenu de la date de cessation de paiement fixée au 20 mai 2023, sachant que cette sûreté personnelle « a été prise sans contrepartie réelle puisqu'il s'agissait uniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef36cdc6046d477791b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

À la barre, il donne son accord au renvoi devant la commission de surendettement s'il s'avérait qu'il était uniquement éligible aux mesures de traitement du surendettement ou que le tribunal comptait faire

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'issue d'une présentation du fonds de commerce par ECI, lors d'un premier et unique rendezvous le 10 janvier 2024, M.

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