L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Fixe au 12/03/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date d'une saisie attribution infructueuse.

L'affaire a été ensuite débattue le 18 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Fixe au 07/07/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de l'échéance non payée.

L'affaire a été ensuite débattue le 15 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 12 février 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

que la SA CITYS MEDIA offre de payer à la SARL CONCEPTION ET DESIGN la somme de 833,50 €, dès réception du RIB du demandeur ; Condamne la SARL CONCEPTION ET DESIGN à payer à la SA CITYS MEDIA la somme

taux d'intérêt légal

ROLEGENERAL : N° 2023 004192 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Aucun des stagiaires désignés initialement ne participe à la formation mais de nouveaux stagiaires désignés par E76 intègrent le dispositif de formation.

A l'audience de mise en état du 12 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

[P] [D], juge-commissaire Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.

La capitalisation des intérêts est un droit pour le créancier lorsque les conditions légales posées à l'article 1343-2 du Code civil sont réunies ( Cass. civ 1 ère 16 avril 1996, n°94-13.803 et 94-15.989

Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [J] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [E], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES

l'indemnité forfaitaire, * 697,40 € correspondant à l'application des pénalités de retard à compter du 31 octobre 2021 et jusqu'au 17 juillet 2025, conformément à l'article 3 des Conditions générales

VU LES ARTICLES L631-7 ET SUIVANT, L645-1 ET SUIVANTS, L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS

VU LES ARTICLES L631-7 ET SUIVANT, L645-1 ET SUIVANTS, L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS

La SAS ATRIUM a versé à la SARL CBS MULTI-SERVICES la somme totale de 565 987,52 euros HT, correspondant à trois factures datées des 19 mars, 2 avril et 9 juin 2022.