[U] [N], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision par défaut, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7 juillet 2025, SKYCOP a fait donner assignation

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de ALPRO d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe

* Pris acte de la démission de Monsieur [Z] [N] de ses fonctions de gérant à compter du 13 février 2017 et de la nomination de Monsieur [R] [W] en qualité de nouveau gérant à compter du 13 février 2017

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société ART'INSIDE PACA dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches

Non comparant.

Ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants

Attendu que par acte du 5 Juillet 2024, la SARL IPEVA a fait donner assignation à la SAS PHENIX SAS d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que par acte du 28 Janvier 2025, l'Association Congés Intempéries BTP -Caisse de l'Ile de France a fait donner assignation à la SAS AED TRAVAUX d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

[O] [P], commis assermenté DEBATS Audience publique du 30 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 19 mai 2025, la

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

GAMESTREAM, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS de Paris 844 765 487 Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024080385 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

MOTIVATION DU JUGEMENT Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire, Par acte du 18 août 2025, Madame [U] [B] a fait donner assignation à la société [V] REPAIR EXPRESS d'avoir à

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Monsieur [O] [H] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses

En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : * Là étant, je constate qu'il n'y a plus d'enseigne, * Je constate également que le nom du destinataire

en date du 13 août 2024, la société [P] [E] EXPERTISES (SARL) a fait donner assignation à la société [A] EXPERTISES (EURL), immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 530 291 897, dont le siège social

La société EDF modifie donc radicalement ses demandes et l'a fait savoir le 17 février 2026 par acte de commissaire de justice à LA TRADITION [I] (article 659 du CPC).

Donner acte aux parties que chacune d'elles conservera la charge de ses frais et dépens, Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date