DEMANDES ET PRETENTIONS DES PARTIES 1.

et les déclarer bien fondées et y faisant droit ; * Débouter LIFT de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de PPR ; * Débouter LIFT de l'ensemble de ses demandes de remboursement au titre des frais

Cette ordonnance a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du Greffe en date du 18 février 2026, présentée et distribuée le 23 février 2026.

Sur l'intervention forcéee de Shaylan NRS qui a assigné Shalyan, fournisseur des matériels litigieux, en intervention forcée, demande qu'il lui soit donné acte du bien-fondé de sa demande.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE DU DEBITEUR N° RG : 2026P00466 N° PC : 2026J00455 A la date du 19 mai 2026, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [X] [H] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAISNÉ Yoann

Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 22 novembre 2012. Le 28 novembre 2014, le Tribunal de commerce de Paris a condamné M.

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [E] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1059 DEMANDEUR

LES MOYENS Sur la recevabilité et le bien-fondé de la demande en paiement de [H] La société [H] fait valoir : La demande en paiement est recevable.

Le 29 juin 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION indiquait à la SAS HARLIN ÉNERGIE que certains des matériaux fournis n'étaient pas conformes.

[D] assigne M. et Mme [K] devant ce tribunal. Par ses dernières conclusions en demande déposées à l'audience de mise en état du 20 janvier 2026, M.

Si celle-ci a été prise sans autorisation préalable du juge, la demande est portée devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.

de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande de refus

Ainsi se présente l'affaire devant le tribunal.

Par ordonnance en date du 21 janvier 2026, Monsieur le juge-commissaire a rejeté la demande de la COMMUNE DE [Localité 1] de sa demande en relevé de forclusion.

Le Procureur de la République a repris les termes de sa requête et a confirmé sa demande de voir condamner Madame [E] [F] ([H]) à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 15 janvier 2026, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société AML AUTO à comparaître devant le Tribunal de céans et demande au

Il conviendra de dire que la société IRIS, demanderesse, devra faire l'avance des frais d'expertise, en ce compris toute consignation.

[B] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles (sic), Vu les pièces produites, * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de

L'affaire a été retenue à l'audience du 20 avril 2026, à laquelle le conseil de la demanderesse a confirmé son désistement.