Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

le bien-fondé de la demande de condamnation à paiement au titres des factures impayées : A l'appui de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 24.354,60€ au titre des 3 factures impayées,

Dans le cadre [Q] son activité,, [D] a passé plusieurs commandes par internet de marchandises. Ces commandes ont été livrées. A ce jour, [D] demeure débitrice de la somme de 22 182,64€.

Pendant plusieurs années, VETIR a passé des commandes pour l'achat de chemises pour hommes auprès d'ONCLE TOM, commercialisées ensuite dans les magasins à enseigne Gémo.

précisant à quel chantier se rapporte ses interventions ou encore l'objet et la nature de celles-ci, qu'elle produit uniquement au soutien de ses demandes de paiements de travaux des relevés d'heures

Par ailleurs, dans son rapport d'expertise du 12 avril 2021, la société Texa indique page 7 « Depuis le 12 mars 2020, le dysfonctionnement constant de la chambre froide suite à des pannes de composants

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la société EIDER : * Sur la demande de paiement de la facture n°416 de la société EIDER La société EIDER a avancé les fonds pour le paiement des 24

de 19.200 € * Facture émise le 28 février 2019 pour les prestations commandées les 1er février 2019, et livrées le 20 février 2019, pour un montant TTC de 14.400 € Malgré les demandes en paiement adressées

Un bon de commande a été régularisé par [S] le 25/09/2024 pour un montant total de 164.000 € HT, sur lequel étaient fixées les conditions financières suivantes : * 40 % d'acompte à la commande (soit 65.600

que cette demande de délais de paiement devra être rejetée pour les raisons suivantes.

de la SARLU DIEP'IMPACT et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

de la société [K] et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

En conséquence, la société [F] est fondée à demander le paiement des loyers impayés échus, soit 2 464,80 € TTC et l'indemnité contractuelle de résiliation, soit 15 566,32 €.

En conséquence, il convient de débouter la SAS [N] de sa demande pour nullité de l'obligation de commande et d'annulation du contrat d'approvisionnement.

Sur la demande de paiement des factures et des frais de stockage : Les factures des frais de stockage versés aux débats constituent une preuve irréfutable du préjudice économique subi par la société PIMENT

, la clause doit être insérée dans les conditions générales annexées au bon de commande et qu'il doit être fait mention, au recto du bon de commande des conditions générales portées à la connaissance du

montages Cette facture mentionne les bons de livraison et le numéro de commande.

Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00410 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le bon de commande

La société FREE PRO soutient qu'au titre l'article 4 de ces conditions, la société CONTACT MEDIA ne pouvait annuler sa commande.

de la SAS VOS TRAVAUX AU CARRE et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.