ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00007 DEMANDEUR M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00088 DEMANDEUR [Q] GMBH & CO.KG [D][Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse

MECAMOBILE de toute demande reconventionnelle.

En conséquence, Monsieur [P] est mal fondé à soulever cette demande.

Ces difficultés ont motivé la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de stabiliser l'activité.

Cette mise en demeure est restée infructueuse, ce qui a contraint la demanderesse à saisir le Tribunal de céans.

Le tribunal déboutera la SAS GYM BODY CLUB du surplus de ses demandes.

GROUPAMA de toutes demandes ou prétentions dirigées à l'endroit de la Société FJ MOTORS (GARAGE ACMA) ; PRENDRE ACTE de ce que la Société FJ MOTORS s'en rapporte à justice sur les autres demandes ;

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,90 € HT, 13,38 € TVA, 80,28 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne

Le tribunal prendra acte du retrait de cette demande de nullité en date du 20 novembre 2023.

L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Il ne remet pas en cause l'installation.

Sur la demande de remboursement des frais d'expertise.

A cette audience, La société R DECO [Localité 1] SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : La BANQUE CIC OUEST sollicite du Tribunal de Commerce de Poitiers : Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du Code Civil.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : MADAMELE

Son dirigeant initial était Monsieur [G] [B].

* Qu'elle a d'ailleurs saisi le tribunal judicaire pour une expertise Elle demande : A sursoir à statuer dans l'attente de la procédure pendante devant le Tribunal judiciaire de Chartres ; A titre