du tribunal le 16 mai 2025, signifiée à monsieur [U] [A], responsable du service courrier de la société EUROMAF et en date du 2 mai 2025 à monsieur [F] [Y] chef de projet de la société [M] [X], respectivement

comportement agressif et menaçant à l'égard de l'expert-comptable ; Qu'enfin, elle considère avoir été trompée par la société RDJ GROUP en acceptant un accord de conciliation que cette dernière n'a jamais respecté

* Elles font valoir que ces pièces, produites tardivement par CRG, et « caviardées », doivent être écartées ; * Que la production de pièces incomplètes est contraire à la loyauté des débats et au respect

Par jugements distincts du même jour, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité des deux autres sociétés du groupe cible.

Par jugements distincts du même jour, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité des deux autres sociétés du groupe cible.

A cette audience, en application des articles 15 et 16 du code de procédure civile, afin de faire respecter le principe du contradictoire, le tribunal a rejeté les conclusions en défense n° 3 et les nouvelles

[W] dans ses écritures ; Que les époux [X] sont nullement responsables de l'annulation de la première commande du liner ; Que les époux [X] ont respecté leurs obligations contractuelles en réglant 80%

en défense : Les société AGNA et TECHNEAU ne sont ni présentes ni représentées à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectés

Monsieur Thomas HENRY, Juges, assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, et où Maîtres Elsa LOUSTAUD et Jérôme BOUSQUET, Avocats, ont été entendus en leurs explications et demandes respectives

6 juillet 2021 les factures de décompte inhérentes au DGD qui ont été fournies le 7 juillet 2021 par, [H] à la Sccv, [B] pour un montant total de 256.967,94 euros ttc, portant sur trois factures distinctes

LP oppose que : * LP a parfaitement respecté ses obligations contractuelles jusqu'à la survenance du litige, dont BW est seule responsable, * s'il est vrai que, par sa correspondance du 15 avril 2024

À titre subsidiaire le tribunal constatera d'une part dans les pièces que la société VLT AUTO a fait état de son souhait de date de livraison (8 septembre 2023), souhait qui a été respecté, et d'autre

* Le 31 juillet 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, ARNANO réaffirmait son engagement à respecter le contrat.

La société COMASUD réplique que : * La relation n'a pas été rompue par la société COMASUD ; le Contrat n'a pas été renouvelé en raison de l'absence par la société ALTAIX de respect du formalisme prévu

A TITRE PRINCIPAL * CONSTATER ET PRONONCER que le CIC n'a pas respecté les obligations de conseil et de mise en garde lors de la conclusion du contrat, ce qui a eu comme conséquence la demande de la liquidation

Il est précisé que les parties ont échangé régulièrement leurs écritures et pièces dans le respect des dispositions de l'article 446-2 du Code de procédure civile.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice distincts signifié en étude le 8 novembre 2024 en ce qui concerne M.

Elle fait valoir que Monsieur [D] ne justifie pas avoir respecté un quelconque préavis ni avoir formalisé son intention de mettre fin à la relation commerciale.

conception du bateau, [E], Les documents concernant tous les systèmes intégrés, sous la supervision des équipes techniques, * Procéder à toutes les investigations et analyses utiles pour contrôler le respect

de la décision de la Cour d'appel statuant sur le relevé de forclusion contesté ; A titre subsidiaire, * dire et juger que l'estimation faite du stock de marchandises par l'inventoriste n'a pas respecté