après avoir ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause

VA INVEST soutient donc que par conséquent, la société MIDI PYRENEES ASSISTANCE ne justifie pas d'un intérêt à agir à son encontre, et donc que la demande est irrecevable et infondée.

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2026, la SAS [Y] a fait donner assignation à Monsieur [T] [K] d'avoir à comparaître le 2/04/2026 à 14 heures pour * s'entendre condamner à remettre : * les

Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société EB FORMATION Société par actions simplifiées au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 750 163 941, dont

, Dire si ces incompatibilités pouvaient être connues et/ou anticipées par un professionnel normalement diligent, Donner à la juridiction saisie au fond tous éléments d'appréciation factuels sur les

travaux à réaliser et en chiffrer le coût ; Donner tous éléments permettant de déterminer les responsabilités et d'évaluer les préjudices ; Donner son avis sur les factures émises par la société POINT

Mme [S] a accusé réception de ce courrier le 20 octobre 2025 mais n'y a pas donné suite. Ainsi est né le présent litige.

La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

Ensuite, Monsieur [B] [E] a donné mandat à Monsieur [I] [W], représentant de la société OAAN CONSULTING, afin de constituer et déposer en ligne son dossier de demande de prime.

Le 13 juin 2022 madame [K]-[U] adressait à la société un projet de protocole dont elle seule est l'initiatrice et qui n'a donc été ni initié, ni rédigé ni négocié ni accepté par la société LEADER ECHAFFAUDAGES

Subsidiairement, * donner acte à la société BLET SUD de ses protestations et réserves d'usage.

le siège social est [Adresse 7] est une société spécialisée dans le travail temporaire et donc la mise à disposition de travailleurs.

En tout état de cause Dire et juger que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France n'a commis aucun manquement de nature à engager sa responsabilité.

Le véhicule a donc fait l'objet d'une mesure d'expertise amiable contradictoire dont le rapport a été rendu le 5 avril 2024.

Ce critère d'appréciation est donc respecté par l'offre OHS LORRAINE.

L'intentionnalité de la faute réside dans la volonté de causer un dommage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Le dol n'est donc pas caractérisé.

Le moyen portant sur les échanges de courrier électronique sont inopérants en la cause.

LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas

D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas