et du délibéré : Président d'audience e : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 15/11/2024 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC

de la SAS AEB [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice BONACORSI – Avocat [Adresse 4] Et par l'AARPI DESMISCHELLE - [Y] prise en la personne de Me Marc DESMICHELLE – Avocat [Adresse 5] Comparante, Débats

société CUTLITE PENTA FRANCE (ci-après CUTLITE), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 902 922 335 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites

/ SAS MSN [O] ROLEGENERAL : N° 2025 001693 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 24 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.

l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. ».

AUTO-IMPORT / Ste ADEX CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 009817 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS JH AUTO-IMPORT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite

Ce Magistrat a enjoint cette dernière, par ordonnance du 27 mai 2025 de payer : * La somme de 6.338,31 Euros en principal avec intérêts au taux annuel de 10,00 % à compter du 30.09.2023 * La somme de

L'objet de ces clauses est d'empêcher un expert-comptable associé au sein de la société [J] [Y] de poursuivre son activité avec ses anciens clients, objectif qui est raisonnable.

base du contrat de transport, doit en cela s'analyser comme une action principale.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 septembre 2025 où siégeaient M.

Patrice CAMPAGNE Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

LES DEMANDES PRESENTÉES PAR SOCIÉTÉ S.R.V : La société S.R.V sollicite du tribunal de commerce que : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1583 du Code civil, A titre principal

Emmanuel BARATTE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Inscrite sous le numéro 879 837 813 au R.C.S. de [Localité 1] Représentées par : Maître PRIGENT Sylvain, SELARL KOVALEX II, Avocat plaidant - avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT

Christian LAPLANE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M.

[Z] [F] de poursuivre le contrat de crédit-bail jusqu'à son terme, 30. * Dire et juger que la perte de chance devra être évaluée à 99,9%, 31. * Dire et juger que M.

Après avoir entendu leurs observations, le juge prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera mis à disposition au greffe le 3 avril 2025, conformément à l'article 450

MBC 💄 JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de chambre, M.

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique