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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf45bcdc6046d47e708fa
3 avril 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 05 juin 2024, la Banque a mis en demeure Monsieur [C] de régler son engagement de caution à hauteur de 10 000 €.
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
En garantie des sommes dues au titre dudit prêt, la BANQUE POPULAIRE DU NORD a recueilli l'engagement de caution de la société BPI FRANCE à hauteur de 70 % de l'encours.
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la SAS LA BAGUETTINE envers la SA LES MOULINS DUMEE.
Trib. de Commerce
69f7c983cdc6046d477ea740
[Q] [H] de sa déclaration de créance entre les mains du mandataire liquidateur et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 325.000 euros au titre de son engagement de caution. M.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
* L'information annuelle des cautions et la demande de déchéance du droit aux intérêts, Les époux [J] indiquent n'avoir reçu aucun courrier relatif à leur engagement de caution et qu'ainsi ils n'ont
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
Elle soutient, qu'en exécution de leur engagement de caution, Madame [Z] et Monsieur [Z] doivent lui régler la somme de 78 130, 50 euros avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 janvier
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
[E] [U] a été mis en demeure de procéder au règlement des sommes dues en vertu de son engagement de caution.
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
engagement de caution ; Madame [B] [C] ne s'est pas exécutée.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
De même que la société [Adresse 3] est bien fondée à demander l'exécution de l'engagement de caution solidaire souscrit par Monsieur [T] à hauteur de 150 000 €.
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69a74b05cdc6046d47690210
11 juillet 2025
partie défenderesse : monsieur [L] [H] [Y] [M] aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 31.000 euros au titre du solde débiteur du compte de chèque, et son engagement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
La banque produit les contrats modifiant la convention de compte courant professionnel, l'engagement de caution tous engagements de monsieur [S] [R], le contrat de crédit couvrant les deux prêts avec les
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
Par courrier du 18 août 2025, la caution a été mise en demeure de régler les sommes réclamées au débiteur principal, dans la limite de son cautionnement tous engagements et hors PGE, pour un montant total
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
[W] [T], en exécution de son engagement de caution solidaire garantissant le contrat de prêt professionnel en date du 28 septembre 2020 d'un montant en principal de 30.000€ de la société MACOIF, à payer
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a consenti à la société LE FOURNIL DE L'OUVEZE un prêt professionnel de 132.000,00 euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,83% l'an, garanti par l'engagement
AFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
La SOCIETE GENERALE a régulièrement déclaré sa créance et, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 05 septembre 2023, la SOCIETE GENERALE rappelé à Monsieur, [X], [G] son engagement de
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
Engagements de caution solidaire. 6. Mise en demeure par lettre recommandée AR du 24 octobre 2024 à la SAS BS BOULANGERIE. 7. Mise en demeure du 24 octobre 2024 à Monsieur [V] [F]. 8.
69aeeb42cdc6046d470d3492
23 janvier 2025
Pour financer les titres de la société BIMES, elle a souscrit, le 20 juillet 2020, un prêt professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l'engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
DISCUSSION Sur les demandes principales de la LYONNAISE DE BANQUE au titre des engagements de caution de Madame [O] [I] et de Monsieur [P] [G] : Attendu qu'en date du 15 mars 2019, la société AMBULANCES
69ace332cdc6046d47e60c5a
leur engagement de caution respectif, soit 10 000 € chacune.
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
Monsieur [J] soutient que l'évaluation de son patrimoine net doit également intégrer un engagement de caution d'un montant de 40 000 € donné en garantie d'un prêt accordé à la SCI [J] par la Banque et
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