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1 172 résultats pour « engagement de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf45bcdc6046d47e708fa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 05 juin 2024, la Banque a mis en demeure Monsieur [C] de régler son engagement de caution à hauteur de 10 000 €.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En garantie des sommes dues au titre dudit prêt, la BANQUE POPULAIRE DU NORD a recueilli l'engagement de caution de la société BPI FRANCE à hauteur de 70 % de l'encours.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la SAS LA BAGUETTINE envers la SA LES MOULINS DUMEE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [H] de sa déclaration de créance entre les mains du mandataire liquidateur et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 325.000 euros au titre de son engagement de caution. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* L'information annuelle des cautions et la demande de déchéance du droit aux intérêts, Les époux [J] indiquent n'avoir reçu aucun courrier relatif à leur engagement de caution et qu'ainsi ils n'ont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle soutient, qu'en exécution de leur engagement de caution, Madame [Z] et Monsieur [Z] doivent lui régler la somme de 78 130, 50 euros avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 janvier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [U] a été mis en demeure de procéder au règlement des sommes dues en vertu de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f04ecdc6046d470d8de3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

engagement de caution ; Madame [B] [C] ne s'est pas exécutée.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

De même que la société [Adresse 3] est bien fondée à demander l'exécution de l'engagement de caution solidaire souscrit par Monsieur [T] à hauteur de 150 000 €.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b05cdc6046d47690210

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

partie défenderesse : monsieur [L] [H] [Y] [M] aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 31.000 euros au titre du solde débiteur du compte de chèque, et son engagement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La banque produit les contrats modifiant la convention de compte courant professionnel, l'engagement de caution tous engagements de monsieur [S] [R], le contrat de crédit couvrant les deux prêts avec les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par courrier du 18 août 2025, la caution a été mise en demeure de régler les sommes réclamées au débiteur principal, dans la limite de son cautionnement tous engagements et hors PGE, pour un montant total

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddd1cdc6046d4714f81c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [T], en exécution de son engagement de caution solidaire garantissant le contrat de prêt professionnel en date du 28 septembre 2020 d'un montant en principal de 30.000€ de la société MACOIF, à payer

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a consenti à la société LE FOURNIL DE L'OUVEZE un prêt professionnel de 132.000,00 euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,83% l'an, garanti par l'engagement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb2ad6cdc6046d4724281b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SOCIETE GENERALE a régulièrement déclaré sa créance et, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 05 septembre 2023, la SOCIETE GENERALE rappelé à Monsieur, [X], [G] son engagement de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Engagements de caution solidaire. 6. Mise en demeure par lettre recommandée AR du 24 octobre 2024 à la SAS BS BOULANGERIE. 7. Mise en demeure du 24 octobre 2024 à Monsieur [V] [F]. 8.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb42cdc6046d470d3492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour financer les titres de la société BIMES, elle a souscrit, le 20 juillet 2020, un prêt professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l'engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fe0cdc6046d470d882d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DISCUSSION Sur les demandes principales de la LYONNAISE DE BANQUE au titre des engagements de caution de Madame [O] [I] et de Monsieur [P] [G] : Attendu qu'en date du 15 mars 2019, la société AMBULANCES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

leur engagement de caution respectif, soit 10 000 € chacune.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [J] soutient que l'évaluation de son patrimoine net doit également intégrer un engagement de caution d'un montant de 40 000 € donné en garantie d'un prêt accordé à la SCI [J] par la Banque et

Source officielle

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