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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HB CONSULTING S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 20 juillet 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SASU Jardin Service, immatriculée au RCS de Lisieux sous le n° 394 597 546
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 7 août 2024 signifié par dépôt en l'étude, la société [W] a assigné la société AIVANCITY demandant au Tribunal de : Vu les articles 1134 et 1153 du
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Pour réfuter l'existence d'un vice caché, les sociétés CUTLITE et BTMO avancent les arguments suivants : * Absence de preuve de l'existence d'un vice caché, car la société [U] [Z] ne rapporte aucunement
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
de conclusions, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 12/11/2024, [E] [W] ayant indiqué le besoin d'attraire CMA-CGM dans la cause. 2024F01218 [E] [W] appel en garantie de CMA-CGM Par acte
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
Selon l'article 237 du Code de procédure civile, le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Selon elle, la demanderesse ne parvient pas à démontrer l'existence d'un défaut initial affectant le chariot au jour de sa délivrance.
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
Ainsi, le 4 janvier 2016, quatre contrats d'approvisionnement ont été signés, concomitamment à la signature de l'acte de cession de la société PIMENT ROUGE au profit de M., [U], [G] qui en devenait le
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Son absence prive les organes de la procédure de tout moyen d'analyse et constitue, par nature, un acte intentionnel.
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
le Président du tribunal de commerce de Paris prescrit la transmission de l'assignation formée par la SASU EUROS AGENCY à l'encontre de la SAS PANACEA PHARMA dont le siège est à l'ile Maurice ; Par acte
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
La procédure Thalasso assigne GM devant ce tribunal par acte extrajudiciaire, signifié le 20 juillet 2023, selon les formalités relatives à une demande de signification ou de notification d'actes, conforme
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE (SASU) représentée par la société EES-RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-REGION FRANCE (SASU) : l'acte
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Par acte de Commissaire Justice en date du 15/02/2024, la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS a assigné la société ASPIRLOC devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Le 7 février 2023, ALLIANZ a informé ZEPHIR et SOLLY AZAR de l'existence de fraudes auxquelles participeraient OAP.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, [G], BDC et [W] (le Groupement) font assigner devant ce tribunal * ASF par acte de commissaire de justice en date du 9 mars 2022
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
DIRE que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 et suivants du code de procédure civile, en convoquant préalablement les parties et leurs conseils, en recueillant
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Suivant acte en date du 2 septembre 2022, la société [H] assignait la société [E] devant Madame la Présidente du Tribunal de Commerce du Havre aux fins d'obtenir le paiement des factures impayées.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2024, la SARL JELINE a fait assigner l'EURL MCC à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 mars 2024, pour
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
En date du 25 janvier 2023, MES PRECIEUX CONSEILS met en demeure Mme [R], en mettant en copie ARPEGE EVENTS, de cesser tout acte de concurrence déloyale à l'égard de MES PRECIEUX CONSEILS.
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