DISCUSSION Attendu qu'au titre de l'examen de la régularité de la demande de Monsieur [A] [S], il sera dit et jugé que celui-ci a utilement saisi ce tribunal en déposant la demande d'ouverture d'une procédure

Page 1 - 2025F01263 FAITS La société [Q] de droit Lituanien poursuit, pour le compte de madame [M] [C], (ci-après dénommé « le Passager »), dans le cadre d'une cession de créance, le recouvrement d'une

FAITS : La SARL AU BON PAIN exerce une activité de boulangerie pâtisserie à [Localité 1].

Sur la répétition de l'indu : En droit L'article 1302-1 du Code civil dispose que « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment

Crédit Moderne Océan Indien (ci-après dénommée CMOI) a fait assigner M.

Motifs du jugement : La SASU LE MILANO PANZ, n'a pas comparu et qu'elle ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour.

En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

DU MERCREDI 9 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00636 GREFFE N° 2023J00939 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

DU MERCREDI 9 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00637 GREFFE N° 2024J00806 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

DU MERCREDI 9 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00638 GREFFE N° 2023J00715 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR

DU MERCREDI 9 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00641 GREFFE N° 2023J00541 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

[Z] [X] ET PETITS FILS SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00157 ROLE N° 2025L05315

MCC SASU DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J00474 ROLE N

DU MERCREDI 1er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03218 GREFFE N° 2024J01084 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

2025L05398 SARL METALINOX DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05398 GREFFE N° 2024J00925

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

* En effet, aux termes du jugement, le Tribunal de céans a fait droit à une partie des demandes de la société L'ECUYER NORMAND.

D'OUTILLAGE DE PRESSE, USINAGE DE PIECES MECANIQUES, TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA MECANIQUE GENERALE ET A LA MECANIQUE DE PRECISION - RCS [Localité 2] 379 681 778 A FAIT

DU MERCREDI 9 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00642 GREFFE N° 2023J00671 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Sur rapport du liquidateur, l'affaire a été rappelée ce jour aux fins de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.