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36 414 résultats pour « faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

déterminer, au regard des documents qui lui seront produits par la société SMC, le préjudice subi par cette dernière à la suite des fautes de la société [P].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A l'appui de sa demande de condamnation, Monsieur le Procureur de la République fait valoir que Monsieur [G] [N] : a omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS APOGEA a pour objet la réalisation de solutions informatiques, la mise en place et la création de logiciels adaptés à tous les secteurs d'activités.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive : L'appréciation inexacte qu'une partie fait de l'étendue de ses droits n'est pas, en soi, constitutive d'une faute, et aucun élément versé au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SELARL [F] CONSTANT

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour exécuter le contrat, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION a fait appel à la société PICAVET TRANSPORTS, qui a elle-même fait appel à la société BRAY TRANSPORTS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5410cdc6046d475e9c0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé pour six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus faire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 13 avril 2026, la SAS GAYRAUD CHEMISERIE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous le numéro 910471705.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Madame [Z] [W] selon pouvoir en date du 03/01/2024, -ET- Sas BF CARRELAGE [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit reçu le 28/03/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS a fait

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En mai 2021, elle fait l'acquisition par fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS ELOI PERMET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

au demandeur à la caducité d'apporter la preuve des faits invoqués.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e4d0cdc6046d47a95c15

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMÉMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CIBTP - Caisse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [H] fait valoir : La demande de résolution est irrecevable faute de mise en demeure préalable conforme à l'article 1226 du Code civil.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

précisément la proportion de l'insuffisance attribuable à cette faute.

Source officielle

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Dépôts des comptes

LES HAUTS FAITS

SIREN 923857320Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

08/09/2026

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Dépôts des comptes

FAITS DIVERS SYSTEM

SIREN 814283297Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/09/2026

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Dépôts des comptes

FAITS PUBLICS

SIREN 528890478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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Dépôts des comptes

COMPTE DE FAITS

SIREN 977971886Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/08/2026

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FAITS PUBLICS

SIREN 528890478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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