CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f055fccdc6046d47ce3212
21 octobre 2025
I] e-CAR [Adresse 4] Page 2 sur 3 Non comparant Par acte de commissaire de justice en date du 14 août 2025, la SAS RCTech Conseil a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER [I] e-CAR à payer à RCTech
Référés
69f0b2a5cdc6046d47d68953
Par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2025, la SAS PAGE PERSONNEL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VISION SYSTEMS à régler par provision à la société PAGE PERSONNEL
chambre 1-2
69d94b68cdc6046d47ce47b3
8 juillet 2025
Il en déduit que SOCIETE GENERALE ne peut formuler des demandes à son encontre.
69f0572ccdc6046d47ce494b
28 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 03 septembre 2025, la SASU RI BRIDE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER in solidum la société NZ Courtage et la société Allianz à verser, à titre
6a0c6a25cdc6046d473155a2
28 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2026, la SAS [C] [M] a formulé les demandes suivantes : DIRE la société [C] [M] recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En
69f045c9cdc6046d47cd0e49
23 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 juillet 2025, la SAS RPP CONNEXX GROUPE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société DESTINY FRANCE PARTENAIRES à payer à la société RPP CONNEXX
69effbdfcdc6046d47c73462
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 09 janvier 2025, la SARL CDS CONSTRUCTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire recevable et bien fondée la société CDS Constructions, représentée par
69e9c18ecdc6046d47395c15
28 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2024, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE en son action
69f00078cdc6046d47c77e58
1 avril 2025
Page 2 sur 3 RG n°: 2025R00110 Par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2025, Madame [N] [U] a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR Madame [N] [U] en ses demandes et les déclarer
69f009a0cdc6046d47c8118a
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000901 PROCEDURE : 41524099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bedf65cdc6046d477642ad
9 mars 2026
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
69f05f64cdc6046d47cef7d0
7 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 Septembre 2025, la SASU TotalEnergies Marketing France a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société SAM SERVICES à payer à la société TOTALENERGIES
3ème B
69dc8a95cdc6046d470e0eb4
15 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2025, la BANQUE CIC EST a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, Condamner la société DP2 [Localité
69f068adcdc6046d47cfba75
Par acte de commissaire de justice en date du 2 octobre 2025, la SAS VFS FINANCE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Constater l'acquisition de la clause résolutoire des contrats de crédit-bail
69f0d60ccdc6046d47d9e6c2
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2025, SCCV [Localité 6] et SCCV [F] [Localité 7] [Localité 3] [Localité 8] [Localité 4] a formulé les demandes suivantes : * DECLARER les sociétés
69f01339cdc6046d47c8ad38
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner
6a11a050cdc6046d47ad2d71
12 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 22 avril 2026, la SARL Unipersonnelle MICHAEL PAGE TERTIAIRE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société ACRETIO INVESTISSEMENT ET CONSEIL à régler
69f01e3dcdc6046d47c9609a
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00403 DEMANDEUR
69f76b50cdc6046d477458bc
23 janvier 2026
Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
Page 19 sur 236
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.