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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34421cdc6046d4712813b
8 juillet 2025
[I] [Q] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE [P] [I] (SARL) A TRANSMIS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, PAR VOIE DEMATERIALISEE, AU MOYEN DU TRIBUNAL DIGITAL, LA DECLARATION DE CESSATION
69be818acdc6046d476ef028
28 octobre 2025
[T] [P], [F], [V] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE LA CHOUETTE EXPRESS (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code
69be84accdc6046d476f2557
13 janvier 2026
[D] [L] [R], [Q] AGISSANT EN SA QUALITE DE Gérant DE LA SOCIETE [L] [H] (SARL) A TRANSMIS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, PAR VOIE DEMATERIALISEE, AU MOYEN DU TRIBUNAL DIGITAL, LA DECLARATION
69be84bfcdc6046d476f265c
[W] [R], GERANT DE LA SOCIETE [U] (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8eb31cdc6046d4761ab3d
2 juillet 2025
Défenderesse : DEKACOM (SARL), [Adresse 1] RCS : 482 116 548 Représentée par, [I], [A], gérant de ladite société, Comparant.
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats le contrat de réservation de berceau signé le 7 juin 2022 entre Madame, [N], directrice générale de la société UB 4 Kids Ouest et Monsieur, [K], [Z], gérant
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
ORDONNANCE La société [T] SAS, commissionnaire de transport, a organisé le transport pour le compte de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE, société en participation, de plantes depuis d'Inde.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fc4cdc6046d47dc5aab
8 janvier 2026
Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].
69d77ddfcdc6046d47a15bff
7 avril 2026
F.L.R [O] (SARL) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 850 134 982, pour comparaitre en chambre du conseil pour être entendue en ses dires et explications sur la demande
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
de ses fonctions ; Juger que Monsieur [V] [E] [W] ès qualités de gérant de la société Les Voiles Parisiens sera tenu de réparer les conséquences pécuniaires de ses fautes à l'égard de la société Capitole
Chambre 04
69f28a7ccdc6046d47055507
29 janvier 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69f5b509cdc6046d474e6a33
2 avril 2026
Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [C] ELEC (SARLU) - exécution de tous travaux d'installations électriques
69b81100cdc6046d47dc7977
[A] [U], gérant de la société TERRES DE BOISSONS (SAS), accompagné de M. [I] [S], expert-comptable et de M.
Trib. de Commerce
69c7c7eecdc6046d4749010d
17 juillet 2025
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/09/2022 le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : GARAGE, [M] (SARL) , [Adresse 3] Inscrite
6a180603cdc6046d47364f8d
7 mai 2026
[P] [E] et Mme [D] [N], co-gérants de la société LA [Localité 1] (SARL) ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [O] [J]. - prise en la personne de Me [J] [O], mandataire judiciaire et pris connaissance
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
Le même jour, Monsieur [X] [L], gérant de la société SARL LUDO COACHING STUDIO, se porte caution personnelle et solidaire du prêt №08901391à hauteur de 80 400 € pour une durée de 96 mois.
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues.
69f28e85cdc6046d4705a375
22 janvier 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P03030 Par acte en date du 30 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le
69f4228bcdc6046d472a7538
9 avril 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n* 2025P00275 Par acte en date du 20 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par remise en étude pour l'audience publique
69f42cdccdc6046d472bfc29
1 avril 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025 P 00398 Par acte en date du 14 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches infructueuses
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