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5 023 résultats pour « gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34421cdc6046d4712813b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [Q] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE [P] [I] (SARL) A TRANSMIS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, PAR VOIE DEMATERIALISEE, AU MOYEN DU TRIBUNAL DIGITAL, LA DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be818acdc6046d476ef028

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] [P], [F], [V] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE LA CHOUETTE EXPRESS (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84accdc6046d476f2557

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [L] [R], [Q] AGISSANT EN SA QUALITE DE Gérant DE LA SOCIETE [L] [H] (SARL) A TRANSMIS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, PAR VOIE DEMATERIALISEE, AU MOYEN DU TRIBUNAL DIGITAL, LA DECLARATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84bfcdc6046d476f265c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] [R], GERANT DE LA SOCIETE [U] (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eb31cdc6046d4761ab3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Défenderesse : DEKACOM (SARL), [Adresse 1] RCS : 482 116 548 Représentée par, [I], [A], gérant de ladite société, Comparant.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats le contrat de réservation de berceau signé le 7 juin 2022 entre Madame, [N], directrice générale de la société UB 4 Kids Ouest et Monsieur, [K], [Z], gérant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

ORDONNANCE La société [T] SAS, commissionnaire de transport, a organisé le transport pour le compte de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE, société en participation, de plantes depuis d'Inde.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77ddfcdc6046d47a15bff

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

F.L.R [O] (SARL) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 850 134 982, pour comparaitre en chambre du conseil pour être entendue en ses dires et explications sur la demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses fonctions ; Juger que Monsieur [V] [E] [W] ès qualités de gérant de la société Les Voiles Parisiens sera tenu de réparer les conséquences pécuniaires de ses fautes à l'égard de la société Capitole

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28a7ccdc6046d47055507

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b509cdc6046d474e6a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [C] ELEC (SARLU) - exécution de tous travaux d'installations électriques

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81100cdc6046d47dc7977

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[A] [U], gérant de la société TERRES DE BOISSONS (SAS), accompagné de M. [I] [S], expert-comptable et de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c7eecdc6046d4749010d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/09/2022 le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : GARAGE, [M] (SARL) , [Adresse 3] Inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [E] et Mme [D] [N], co-gérants de la société LA [Localité 1] (SARL) ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [O] [J]. - prise en la personne de Me [J] [O], mandataire judiciaire et pris connaissance

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le même jour, Monsieur [X] [L], gérant de la société SARL LUDO COACHING STUDIO, se porte caution personnelle et solidaire du prêt №08901391à hauteur de 80 400 € pour une durée de 96 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28e85cdc6046d4705a375

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P03030 Par acte en date du 30 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4228bcdc6046d472a7538

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n* 2025P00275 Par acte en date du 20 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par remise en étude pour l'audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42cdccdc6046d472bfc29

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025 P 00398 Par acte en date du 14 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches infructueuses

Source officielle

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