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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes séparés de commissaire de justice du 19 février 2025, signifiés par remises à l'étude, LIFT assigne PE et PPR devant ce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c43cdc6046d47d1740e
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
Trib. de Commerce
6a049431cdc6046d4799fd99
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
reproduisant fidèlement l'article R. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution qui prévoit que la demande de mainlevée est portée devant le juge qui a autorisé la mesure, et que cette coexistence
69e02dc2cdc6046d4763b729
28 janvier 2026
jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR
Chambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
de compensation judiciaire, * DEBOUTER la SARL [Z] de sa demande de réduction judiciaire de 8.000 € TTC, * DEBOUTER la SARL [Z] de l'intégralité de ses demandes plus amples ou contraires, * CONDAMNER
69f33ad4cdc6046d4713af09
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].
DELIBERE
69ada0cecdc6046d47f4052f
8 juillet 2025
À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses conclusions n° 1, reprises oralement sans ajouts ni retraits, la Banque Populaire Grand Ouest, demanderesse, demande au Tribunal de : Vu les
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Elle justifie de ses demandes par les pièces produites. Sur les demandes reconventionnelles de Claisse La lettre de résiliation de Claisse en date du 31 mai 2024 ne contient aucun grief.
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
Finalement, DPGEO ne dépose pas de demande d'injonction de payer. En vain.
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
Fraikin justifie de ses demandes par les pièces fournies.
6a1ab5bacdc6046d47794e94
Le 4 décembre 2018, un commissaire de justice a, à la demande de la société IDWEAVER, procédé à un constat sur l'environnement de développement aux fins de séquestre des travaux livrés.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La BANQUE CIC SUD OUEST entend justifier de ses demandes par la production : des cautionnements en garantie de tous engagements de Madame [Z] et de Monsieur [Z] ; du
4ème chambre
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025 remis à personne habilitée, Airt Controle fait assigner [M] devant
LUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
Radiée à l'audience du 27 janvier 2025, l'affaire a été remise au rôle sur la demande du demandeur et a fait l'objet d'une nouvelle mise au rôle sous le numéro 2025F00265.
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
les compte annuels 2025 demeurent attendus ; Il n'a pas été fourni d'attestation de l'expert-comptable sur l'absence de création de nouvelles dettes, alors que des loyers sont impayés à la CGL, une demande
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024 (signification remise à personne), la société SCT TELECOM assigne la société ISO-TOIT devant le Tribunal
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 7 janvier 2025, remis à personne, la SAS Efuzif a fait assigner la SARL Vitality Center Réunion devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux
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