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A la demande de MPC, K3S accepte de reprendre les travaux suivants, sans facturation complémentaire : * Le hayon non peint, comme demandé dans le rapport d'expertise, * L'écart entre l'aile et la porte

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Ce courrier confirme la non-conformité du système d'alarme installé par la SAS ITQ SECURITY.

Madame [G], Procureur de la République, en ses réquisitions, Attendu que la SARLU R'PACK - Toutes opérations et toutes prestations de conditionnement de matières sèches et / ou liquides, alimentaires ou non

Elle demande le paiement de la somme de 1 364,94 euros en principal au titre de cotisations non réglées et des majorations.

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. : 2025J181 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le jeudi 30 avril 2026 à 08:00 Sàrl S.3.C.

après la prise de pouvoir de EIM Capital, Monsieur [G], selon ses dires, constate une modification de la répartition des pouvoirs au sein de la société, une limitation de ses prérogatives et une remise

40 € par facture impayée en application des stipulations contractuelles figurant en bas de facture ; 2 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et matériel subi en raison du temps

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Une exception d'incompétence ayant été soulevée in limine litis, le présent jugement ne statuera que sur les moyens et prétentions relatifs à cette exception de procédure.

La mesure demandée par la société DECATHLON FRANCE est circonscrite dans le temps, étant limitée aux informations postérieures au 6 novembre 2020, cohérente avec le délai de prescription applicable aux

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Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.

par les conditions de stockage et le goût de bouchon de l'autre qui se caractérise par la présence de TCA dans les vins, il a été demandé à la SAS [B] [E] de communiquer les dates d'embouteillage, le nom

dans un second temps, ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et arrêter un plan de cession.

pour déposer les comptes annuels ; qu'ils ne peuvent pas imputer cette responsabilité à un tiers, et notamment à leur comptable ( l'élaboration des comptes annuels dépendant des éléments transmis ou non

* Reprise des congés payés et des droits acquis des salariés repris soit 20 409 € estimé au 28 février 2025 mais non des RTT.