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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e50dd2cdc6046d47ce553c
13 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013367 Demandeur (s) : CIBTP
69e52a7ccdc6046d47d360cd
12 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017155 Demandeur (s) : [Adresse
6a197093cdc6046d475b03fb
11 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012631 Demandeur (s) : [R]
Référé prononcé lundi
69d3a99dcdc6046d474b763c
7 juillet 2025
En présence de : La Selarl [V] -- DUHAMEL Etude de Commissaires de justice près du Tribunal des activités économiques de Paris située [Adresse 3].
Trib. de Commerce
69aefe0ccdc6046d470ec171
8 avril 2025
2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 08/04/2025 l'examen de la situation économique
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI
Chambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026F00310 Monsieur [U] [R] Né le [Date
69d92e65cdc6046d47c97995
Ariel, Me LACARRIERE Eglantine Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 Copie : Cabinet JUDICIUM SAS [N] Van Kemmel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69893cdc6046d4755c039
10 juillet 2025
Elle sera nécessaire pour reconstituer les capitaux propres et soutenir les financements des filiales.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018a4cdc6046d4726ca9a
9 avril 2025
et sociale de cette entreprise ; Attendu qu'il est donc nécessaire, concernant cette entreprise, de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une
Audience publique de vacation
69d7fe6bcdc6046d47af6ba3
6 janvier 2026
PROCEDURE Que par jugement du 23 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a nommé M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e554becdc6046d47d67890
18 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005014 Mme.
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [Adresse 1] comparant par Me [H] [F] [Adresse 2] et
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
Sur le plan social, par ordonnance du 23 novembre 2025, le juge-commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de neuf salariés.
69e9d80ecdc6046d473b36e2
23 avril 2026
L'administrateur sollicite une prorogation de la période d'observation avec un point d'étape à 3 mois pour s'assurer que le dirigeant prenne conscience de la nécessité de coopérer avec les organes de la
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3cacdc6046d47f30278
8 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 EN DATE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU
69c5bf84cdc6046d4718927d
21 octobre 2025
pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire indique que le plan qui a été élaboré sur 10 ans devrait être tenable ; il souligne que la restructuration de l'entreprise a permis des économies
69c5bf96cdc6046d4718943d
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8527cdc6046d47f6c977
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf0becdc6046d47ef81be
28 octobre 2025
EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [B] [L], président Monsieur [Y] [L], directeur général Me [D] [Z] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [O] [W] de la SELARL [O] [W], mandataire judiciaire MOTIFS
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