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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb42cdc6046d470d3492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] HOLDING CONSULTING dont l'objet social est notamment la prise de participation de tout type d'entreprise a ouvert un compte au Crédit Lyonnais.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AIR HYGIENE POWER (SARL) a pour objet social l'installation de matériel de traitement de l'air et le nettoyage industriel, Attendu que la société AIR HYGIENE POWER (SARL) a fait l'objet d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a pour objet : * l'exercice libéral de la profession de médecin, * toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les pièces versées au dossier par Monsieur le Procureur montrent que : Les relevés de compte ouvert auprès du CREDIT LYONNAIS comportent des paiements qui n'ont pas lien avec l'objet social de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4142cdc6046d477f350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 897 983 706 - 2021 B 2077 et exerce une activité de tatouage corporel, piercing, maquillage permanent, onglerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'encontre de la société [V] PRODUCTIONS ; * En tout état de cause : * CONDA MNER la société [V] PRODUCTIONS à payer à la société MB Long la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4260cdc6046d477f476a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 911 448 686 - 2022 B 1545 et exerce une activité de coiffure mixte, cosmétique et ventes de produits non

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba2d4cdc6046d47cb1d87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES a pour objet social de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons et a conclu une convention d'achat exclusif de boissons avec Monsieur [V] [D] exerçant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O], puis en août 2023 la société EASYGYM FRANCHISE, filiale à 100% de la première et dont l'objet social couvre l'exploitation de réseaux de franchise ; puis la société EASYGYM ASSETS, dont EASYGYM

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

défaut de produire un grand livre pour les mouvements opérés entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, Monsieur [I] [N] n'apporte pas de preuve de la destination effective, en conformité avec l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Groupement GESAM déclare être une société civile, et soutient que le Tribunal des Activités Economiques de Lyon n'est pas compétent pour statuer sur un dossier concernant ce type de société.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c6acdc6046d47c7f12c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS CRIBALLET a pour objet social l'ingénierie conseil en mécanique, la fabrication, la réparation et la rectification de toutes pièces ainsi que le commerce en gros de moteurs et tous types de matériel

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TCOM

Trib. de Commerce

69a48175cdc6046d472b793f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS La SASU [1] a pour objet social la location d'autres machines, équipement et biens matériels. La SAS ENTREPRISE [2] a pour objet le génie civil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HOLDING OG, société à responsabilité limitée au capital de 70 000 € immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 881 282 875, dont le siège social est [Adresse 5] et à la SARL OG MOTORSPORT, société à responsabilité

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il convient de rappeler que la société GAM.J a modifié son activité en septembre 2022 pour y inclure débit de boissons et salle de réception, conformément à son objet social et sans fraude.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'acte de cession du 3 janvier 2022, le compte courant de Monsieur [R] [X] a été soldé * JUGER que la demande de compte courant de Monsieur [R] [X] porte sur des frais personnels sans rapport avec l'objet

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits et Procédure : La SAS ECILIA propose des solutions permettant d'optimiser la gestion des cabinets d'assurances et a pour objet social l'édition de logiciels applicatifs et de prestations de développement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société, [C], [U] est une Société par actions simplifiée dont le siège social est situé au, [Adresse 4]. Elle est immatriculée au RCS de, [Localité 4] sous le numéro 899 013 460.

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