Par conclusions n° 1 régularisées à l'audience de mise en l'état du 7 janvier 2026, la société CHAMP D'ÉNERGIE demande à ce tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article

A cette même audience, LA POSTE a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions »), demandant au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, A titre

L'article VI du contrat de crédit-bail stipule que « le bien est la propriété entière et exclusive du bailleur (…) et l'article XII de ce même contrat dispose qu'« en cas de résiliation, le locataire doit

nov. 2017, n° 16-23.685).

civile, Vu l'article 514 du même code.

A défaut d'unanimité, il est procédé selon les modalités prévues à l'article 131-3. ».

[H] [I], Gérant, [Adresse 14] comparant par Me [W] [Q] [Adresse 15] * EURL [C] [Adresse 16] Représentant légal : M.

Elle considère donc être dégagée de son obligation de rembourser ce prêt.

prévues à l'article L. 221-5.

L'affaire a été rétablie à l'audience du 12 mai 2025, puis renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 16 juin 2025.

Monsieur [Y] [E] demande au Tribunal : Vu les articles 54, 114 et 855 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu les articles L. 653-4 et L. 653-8 du code de commerce,

Concernant la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le demande sollicite la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

Les demandes et moyens de la société GNANAM EXOTIQUE Vu les articles 31, 32, 12, 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1992 et 1998 du Code civil Vu les articles L5422-1, 15422-12, L5422-3,

Le 16 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [B], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan.

Maître Franck DERBISE, Avocat au Barreau d'AMIENS Comparante par Maître Gaëlle DEFER, Avocate au Barreau d'AMIENS 2/ La société EUROVIA PICARDIE, SAS immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 404 164

civil, conformément aux articles susvisés 1103 et 1104 du Code civil.

L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Il ajoute que l'assignation mentionnait à tort une obligation de constituer avocat, alors qu'une telle représentation n'était pas obligatoire.

* Sur l'exception d'inexécution : Au visa de l'article 1219 du Code civil, aux termes duquel « une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute

Par conclusions en défense n°6, déposées à l'audience du tribunal le 5 décembre 2025, [M] demande au tribunal : Vu les articles 1102, 1103, 1188, 1303 et 1303-1 du code civil, Vu l'article 700 du code