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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
DEKRA sollicite diverses pièces, que le conseil d'A2MICILE lui communique le 12 décembre 2024 mais ne transmet aucune offre d'indemnisation à la suite de cet envoi.
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
ni mentionner leur contenu de façon vérifiable ; Qu'il est également constant que la SARL HYGIENE 4D a adressé à la SAS IP-COM un cahier des charges exhaustif de ses besoins, ayant donné lieu à une offre
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
* JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire
Chambre 2-3
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
MOYENS Historique et origine des difficultés ATLANTIS CONSULTING est un cabinet de chasse qui regroupe 2 pôles et propose des offres de service en recrutement, assistance technique et pré-embauche.
contentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
En défense, la SAS [A] [J] soutient que : La SAS [K] ne verse aucun devis signé, n'apporte aucune preuve écrite d'une acceptation de l'offre, et n'a jamais réglé l'intégralité du devis, alors que celui-ci
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0abe8cdc6046d47d89ce5
23 janvier 2025
9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
l'article L.624-16 du Code de commerce ; l'article R. 662-3 du Code de Commerce ; Vu les articles 1119, 1315, 2274 et 2276 du Code civil ; Vu les articles 6 et 122 du Code de Procédure civile ; Vu l'Offre
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
l'audience et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 7 juillet 2025 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées préalablement
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
Une offre d'achat avait été reçue pour un montant de 45 000€.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
SAS et ESSOR SAS un Pacte de préférence, aux fins de leur octroyer la possibilité d'exercer un droit d'acquisition dans les deux hypothèses du complément de prix, dans les mêmes conditions que toute offre
chambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
d'achat le 16 mars 2022, négocié l'offre et accompagné les échanges jusqu'à la signature de l'acte authentique.
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
Toutefois, les factures n°FA0319 du 19/06/2023 : 13.491,98 €, et n°FA0341 du 06/09/2023 pour 12.510,05 € sans avenant ni accord écrit au préalable (…) », précisant être « disposée à régler la somme restante
1ère chambre
69fdcc00cdc6046d47097862
6 mai 2026
L'article 10.1 des CGL stipule que : "le montant des échéances figurant dans l'offre de location (ou conditions particulières de location) se compose des loyers financiers dus par le locataire au titre
69f1d8cfcdc6046d47f30589
28 avril 2026
courrier du 18 avril 2023 la société ELECTRICITE DE France indiquait que cette facture a été émise suite à la souscription d'un contrat auprès d'un autre fournisseur, ce qui entraine la résiliation de l'offre
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : * Par le débiteur : qui indique : * avoir diversifié son offre client pour
chambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie du COVID 19, la SA BNP PARIBAS a consenti à la SAS 100 % ELECTRIC, aux termes d'une offre acceptée le 23 mai 2020, un prêt garanti par l'Etat
chambre 1-7
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
La société WEDOU ASSURANCES (ci-après Wedou), courtier en assurances, a conclu le 18 février 2021 un contrat de partenariat avec Assurland d'intégration de ses offres d'assurance dans son comparateur,
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
Aux termes de ses dernières écritures, afin de s'opposer aux légitimes demandes de la société IOT EXPRESS DISTRIBUTION, la société IREA a avancé qu'elle n'aurait souscrit d'offre qu'avec la société IOT
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 8 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
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