FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique TRANSPORT SLM, par lettre recommandée à comparaître en chambre

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL SION COIFFURE, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin

[I] [B], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

Les moyens des parties.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00318 N° PC : 2026J00331 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

[O] [V], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendue.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mars 2025, la SAS VAUBAN DISTRIBUTION a formé opposition à cette ordonnance.

Advenu le 01/04/2025, Maître [E] [X], Liquidateur, a indiqué que le montant du passif s'élève à 293 955 euros, qu'aucun actif n'a été retrouvé, a fait part du manque de collaboration du débiteur et a

Par lettre recommandée, Monsieur [A] [N] a mis en demeure, en 2023, Monsieur [Q] [V], en sa qualité de Président de la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS, de convoquer les assemblées générales et

Attendu que suivant ordonnance en date du 11/06/2025, Monsieur le président de ce tribunal a prescrit convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la SAS [A], [Adresse 2], pour

En outre, si un retard de paiement donne lieu à une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet, le loueur pourra faire application de la clause résolutoire »; Le

[K] [A] [Z], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

Le greffe a sans délai convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s), l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il dépend et les représentants

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS MLC [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2020B00597 (882 838 634) non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE

Par courrier recommandé du 9 février 2022, SOCIETE GENERALE informe KPN CONSULTING qu'elle procède à la clôture du compte-courant conformément à la lettre de préavis du 13 octobre 2021, et la met en demeure

des parties pour l'audience du 10/12/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.