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commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA VALORISATION DES PRODUITS ET METIERS DE L'HORTICULTURE, DE LA FLEURISTERIE ET DU PAYSAGE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

Il est expliqué que l'entreprise a rencontré des difficultés à la suite du passage du cyclone Chido à [Localité 1].

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TCOM

Pcl

69d0d55ccdc6046d4714683d

Commerce

1 avril 2026

informations recueillies en Chambre du Conseil que le redressement est manifestement impossible étant donné qu'il ressort du rapport du juge-enquêteur que les locaux sont entièrement fermés, que lors de son passage

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TCOM

Chambre 04

69f6b63ecdc6046d47664f02

Commerce

14 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'assurer la formation pour passage aux examens de code de la route, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aee2cdc6046d4704c0dd

Commerce

21 janvier 2025

au 30/06/2024, * que le passif exigible est estimé à 202 909.40 euros, * pour un actif disponible apparemment nul ; Attendu que lors de l'audience, Maître PHAM HUU Thu Thi explique que suite au passage

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4a08ccdc6046d472e496d

Commerce

7 janvier 2026

MOTIFS L'acte d'assignation n'ayant pas été délivré à la personne de l'assigné et un avis de passage n'ayant pas pu être laissé au domicile dont l'adresse avait été vérifiée, la lettre prévue par l'article

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …travaux de voirie durant plusieurs mois, toujours en cours, rendant difficile tout passage

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

MOTIFS Attendu que l'acte d'assignation n'a pas été délivré à la personne de l'assigné, qu'un avis de passage a été laissé au domicile et que la lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9faeacdc6046d47db4d37

Commerce

16 janvier 2026

La remise a été faite à un tiers présent au domicile, sa conjointe avec avis de passage et envoi de la lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile (Pièce n°5).

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceff5cdc6046d47163a2a

Commerce

8 octobre 2025

Le devis précisait que les travaux devaient être réalisés dans un délai de 10 à 12 semaines à compter du passage du métreur et de l'encaissement de l'acompte, soit au plus tard à la fin du mois de novembre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bfccdc6046d47719cd2

Commerce

15 janvier 2026

expulsion n'est pas conclu avec la société COIFF & BEAUTY (SAS) mais avec la société STUDIO HAIR BODY, Que la signification de l'acte par le commissaire de justice, laquelle a donné lieu à un avis de passage

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

La certitude du domicile de la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS est confirmée par ce procès-verbal et la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e67b21cdc6046d47eff591

Commerce

5 janvier 2026

L'assignation a été signifiée à l'étude conformément aux dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, le domicile du défendeur étant certain, un avis de passage ayant été laissé et une lettre

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TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd986ccdc6046d475d75a7

Commerce

28 octobre 2025

de justice en charge de la citation à comparaître devant ce tribunal a dressé un procès-verbal conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, indiquant que lors de son passage

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaaefcdc6046d4771bd00

Commerce

7 juillet 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcb8cdc6046d4772f7f1

Commerce

13 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 24/07/2025 avec copie de l'acte

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