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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69c9ad9acdc6046d47731bc2
3 octobre 2025
LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES. Le tribunal, Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9b1a3cdc6046d477368c0
6 janvier 2026
VINTAGE 64 (SARL), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire judiciaire
69c9b1b4cdc6046d47736a2d
Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9b1e3cdc6046d47736d86
entreprises. , [Y], [F] DISTRIBUTION (SARL)LotissementZae, [Adresse 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9b1f3cdc6046d47736ec5
difficultés des entreprises. , [Adresse 1] (SAS)5,9[Adresse 2], [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
EGIDE
69c9b214cdc6046d47737146
13 janvier 2026
T.H (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERABLES En présence de : -Mandataire
69c9b255cdc6046d47737614
20 janvier 2026
difficultés des entreprises. , [E] (SARLU), [Adresse 1] 188 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69b95eb0cdc6046d47f96afc
[Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire
69b96974cdc6046d47fa5af8
[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire judiciaire
69b96bfacdc6046d47fa96a5
[Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire
69b96c0bcdc6046d47fa9815
BBY DATA CONSULTING (SAS) [Adresse 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
d'incident en date du 16 janvier 2025 prononcé par le Tribunal, Les sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BOURGOGNE CHAMPAGNE sollicitent du Tribunal : Les RECEVOIR en leurs écritures
Trib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
la voix de son conseil, la SELARL ALLIANCE MJ, liquidateur de la société S E R A M fait valoir dans un premier temps que l'ordonnance du Juge-commissaire a constaté la résiliation du bail commercial passé
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures, ci-dessus visées, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
A cette fin, le 21 décembre 2021, il a passé commande auprès de la société [E] de : * 2 bungalows 20' jumelés selon devis n° DF 0350 pour un montant de 36 828 € TTC, * Un distributeur selon devis n°
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dfc8cdc6046d4773886f
30 janvier 2025
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort.
69a81822cdc6046d4778cde6
27 janvier 2025
Madame la juge-commissaire dans son rapport écrit a donné un avis favorable à la mesure sollicitée.
69a8335acdc6046d477b73d9
10 avril 2025
Le ministère public, dans ses réquisitions écrites, s'est déclaré favorable à la poursuite de la période d'observations.
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0dacdc6046d47163a97
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, entendu
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