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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9ad9acdc6046d47731bc2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES. Le tribunal, Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1a3cdc6046d477368c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VINTAGE 64 (SARL), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1b4cdc6046d47736a2d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1e3cdc6046d47736d86

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entreprises. , [Y], [F] DISTRIBUTION (SARL)LotissementZae, [Adresse 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1f3cdc6046d47736ec5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

difficultés des entreprises. , [Adresse 1] (SAS)5,9[Adresse 2], [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b214cdc6046d47737146

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

T.H (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERABLES En présence de : -Mandataire

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b255cdc6046d47737614

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

difficultés des entreprises. , [E] (SARLU), [Adresse 1] 188 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b95eb0cdc6046d47f96afc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b96974cdc6046d47fa5af8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b96bfacdc6046d47fa96a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b96c0bcdc6046d47fa9815

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BBY DATA CONSULTING (SAS) [Adresse 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'incident en date du 16 janvier 2025 prononcé par le Tribunal, Les sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BOURGOGNE CHAMPAGNE sollicitent du Tribunal : Les RECEVOIR en leurs écritures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la voix de son conseil, la SELARL ALLIANCE MJ, liquidateur de la société S E R A M fait valoir dans un premier temps que l'ordonnance du Juge-commissaire a constaté la résiliation du bail commercial passé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures, ci-dessus visées, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A cette fin, le 21 décembre 2021, il a passé commande auprès de la société [E] de : * 2 bungalows 20' jumelés selon devis n° DF 0350 pour un montant de 36 828 € TTC, * Un distributeur selon devis n°

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dfc8cdc6046d4773886f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81822cdc6046d4778cde6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame la juge-commissaire dans son rapport écrit a donné un avis favorable à la mesure sollicitée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le ministère public, dans ses réquisitions écrites, s'est déclaré favorable à la poursuite de la période d'observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f6b6cdc6046d47b7f889

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0dacdc6046d47163a97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, entendu

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