La rentabilité n'est pas là et la mise en place du plan de licenciement ne porte pas encore ses fruits pour cette structure.

2024 : mise en place d'un groupe de travail avec la direction et les actionnaires pour faire émerger un projet de plan de redressement.

Le Juge commissaire a dressé un rapport favorable au plan de cession. Le ministère public, avisé de la date d'audience, n'a pas fait connaître son avis.

TOULON a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/03/2026 et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 15/01/2026 à 9hrs afin de vérifier si le projet de plan

TOULON a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/03/2026 et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 15/01/2026 à 9hrs afin de vérifier si le projet de plan

que le passif est en cours vérification ; Que la société ayant la volonté de présenter un plan de sauvegarde elle émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O622 - exerçant une activité de L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place

l'audience du 20.04.2026 Le Mandataire judiciaire a été entendu en sa requête et sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, faute de perspective de plan

3°anniversaire du jugement de plan 24% 4° anniversaire du jugement de plan 25% 5° anniversaire du jugement de plan 25 % TOTAL 100% 3- Remboursement de la créance de compte courant d'associé : Cette créance

Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan CREANCES Art.

PROPOSITION DE PLAN M. [T] [Y], M.

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 243 723 RCS [Localité 2] Activité : Restauration rapide sur place

Monsieur [J] [Y]. a déposé le 26/11/2025 un projet de plan de redressement par continuation. Ce projet de plan prévoit : A.

de l'impasse de trésorerie qui se dessine fin 2027 ; un apport des actionnaires historiques doit être prochainement confirmé afin d'assurer la continuité de l'exploitation du Groupe dans le cadre des plans

Le renouvellement exceptionnel est nécessaire afin de finaliser les négociations et proposer un projet de plan. Le représentant des salariés a indiqué être confiant.

Par jugement du 13 août 2018, ce même tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire de la société [X].

valorisées au cours du jour, quoi qu'il en soit, la validation par la DREAL de la conformité du site, attendue pour le mois de septembre, constitue un préalable indispensable à la présentation d'un plan

A la date du 22 avril 2026, la société HOLDING BIROT SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement