AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 3.250 € outre intérêt au taux contractuel majoré de 3 points soit moyenne mensuelle EURIBOR 1 AN + 2,6 % + 3 points à compter du 16 juin 2025, date du décompte

Conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

en ses demandes, [R] [C] SAS entendant par la présente assignation interrompre tout délai de prescription ou forclusion, et se réserver expressément d'invoquer ou contester tous moyens de droit ou de fait

Il indique bien connaitre le secteur d'activité et avoir déjà pensé aux points d'amélioration pour dynamiser le chiffre d'affaires de l'entreprise.

Le 17 septembre 2024, la société MCS ET ASSOCIES a fait signifier à M. [M] la cession de créances.

LES FAITS : La société THE QUEEN, sise [Adresse 2], a pour activité principale la restauration traditionnelle, cave à vins et cave à bières.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

La SAS POINT CARRELAGE ne s'est pas rendue à la convocation du juge enquêteur.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

* Contrairement à ce que prétend BRED, le fait qu'une opération contestée ait fait l'objet d'une authentification forte n'exonère aucunement la banque d'avoir à prouver que le payeur a été gravement

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 161,69 € HT, 32,34 € TVA, 194,03 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [S] [M] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [Q] [T] Rappel des faits

La reprise de la société SCENTYS concèderait un développement son groupe sur les marchés du luxe avec un savoir made in France qu'il entend faire prospérer.

lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL URBAN MOTION [Adresse 3] non comparant FAITS

Placée pour l'audience du 23 octobre 2025 devant la chambre 1-14, l'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 8 avril 2025.

Que la société BURGOS FILMS a explicitement reconnu une créance de 11.500 euros et qu'elle fait preuve de mauvaise foi puisqu'elle a d'elle-même proposé de régler le litige par un paiement pour solde de

LES FAITS Par acte sous seing privé du 17 septembre 2024, la société CARMILA FRANCE, ci-après la société CARMILLA, a donné à bail à loyer de courte durée un local à la société HACY France, ci-après la

par Madame [E] [K] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 13/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait