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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf722acdc6046d47825b5e
14 janvier 2026
dirigeant social a vendu le restaurant au cours de l'année 2023 pour s'installer à l'[Adresse 4] ; que suite à des problèmes de voisinage, elle a racheté le restaurant de la [Adresse 5], suite à une proposition
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e1dcdc6046d4748527a
2 juillet 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [N] [I], Président de la Société [L] & Co, elle-même Présidente de la
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 01/10/2019, Monsieur, [P], [Q] (né en 1970) a été nommé en qualité de co-gérant, Le 06/05/2020, la société MAPALH SARL est devenue associée de
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
[W] réplique que : * Les demandeurs ont formulé des propositions unilatérales sans réellement prendre en compte les demandes de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643b1cdc6046d474f7bb4
21 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Monsieur [N] [X], co-gérant de la SARL [G] [D] GALL ET FILS dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
[S] [T], [C], [F], co-représentant légal comparant en personne, en présence du cabinet EXCO VALLIANCE représenté par [D] [G] Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [A] [Adresse 2], Mandataire judiciaire
Ouvertures - chambre du conseil
69b65859cdc6046d47ba7b84
7 juillet 2025
comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Z] [P], co-gérant
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Il a été précisé à l'audience que pour le calcul des droits à congés payés, la période de référence court depuis le 1 er juin N-1.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8558cdc6046d47f6cd8c
2 avril 2026
DEMANDEUR : * SARL LD [P], [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses deux co-gérants, Madame [V] [R] et Monsieur [N] [P], tous deux domiciliés [Adresse 2].
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [W] [L], Co-Représentant
69c29925cdc6046d47c5e028
8 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL LES POKE FA, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses co-gérantes, * Madame, [X], [C],, [Adresse 2], et * Madame, [E], [C], [T],, [Adresse 3].
PROCEDURES COLLECTIVES
69c866dbcdc6046d4758296d
22 octobre 2025
particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame, [Z], [V], ès qualités de co-gérante
Trib. de Commerce
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
Motifs de l'ordonnance : Sur la compétence du tribunal de commerce de GRENOBLE : L'application de l'article 42 du code de procédure civile qui précise que « La juridiction territorialement compétente
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 06 mai 2026 où il a été entendu : * Madame [Y] [Z] et Monsieur [L] [N], co-gérants de la SARL SBMS, ne comparaissent pas
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Elle précise avoir payé la somme de 8 000 euros d'acomptes au moyen de deux chèques tirés sur son compte personnel inscrit dans les livres de la BNP.
69c2915acdc6046d47c528c7
Lors de l'audience du 16/12/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame, [W], [E] et Monsieur, [N], [A], co-gérants de la SARL LES CINQ SAISONS, assistés de me, [R], [Z], Me, [C],
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
Faits et Procédure : La SAS [Z] propose des solutions permettant d'optimiser la gestion des cabinets d'assurances, et a pour objet social l'édition de logiciels applicatifs et de prestations de développement
Procédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
Dans le dossier de : SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE [Adresse 1] RCS AUXERRE 532 042 785 Co-gérants : Madame [G] [H] [Z] [Adresse 2] Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] Ont été convoqués et ont comparu à
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ae31cdc6046d47e0e167
une créance inférieure à 500 euros * 11 créanciers n'ont pas répondu représentant 20,8 % du passif. […] Créanciers ayant une créance inférieure à 500 euros : […] Créanciers ayant accepté la proposition
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
Cette offre a été précisée le 5 décembre 2024.
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