TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00922 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître [B] Martin

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00449 Société SUN FRUIT LIMITED [Adresse 1] [Adresse 2] EMIRAT ARABES UNIS (Maître Olivier ROQUES, membre de la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 octobre 2025 N° RG : 2025F00746 La société BYPASS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°514 836 493 (Maître

L'URSSAF des Pays de [Localité 1] était représentée par Maître [E], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS ; M. [M] [Y], ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter.

par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY

Ce jugement a été notifié le 16 mai 2018 à la société GTE qui n'en a pas interjeté appel.

Toutefois, ces allégations ne sont pas établies et procèdent d'une présentation tronquée des faits. Il est constant que le contrat de création du site internet a été conclu le 31 mai 2023.

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

N° de Rôle : 2026L00855 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

L'opposition a été signifiée le 26 mai 2025 par la SELARL [O] & ASSOCIES.

à l'audience du 12 novembre 2024 : * Maître Marie BEUN représentant la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [M] [S], liquidateur judiciaire en présence de Monsieur Michaël BONNET, Premier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F01032 Monsieur [I] [U] Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de

Vu leur connexité, il y a lieu de joindre les causes Etaient présents à l'audience du 13 mai 2025 : - la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [Z] [F] es-q liquidateur judiciaire, * Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003375 DU 05/05/2026 ENTRE [R] (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Damien LAUGIER EΤ MAISONS & CITES Société anonyme

Bruno TIRET, Avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM [Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, Avocat au barreau de Paris) Société

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG : 2025F00815 OLYMPIQUE DE MARSEILLE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°401 887 401 (Maître

N° 2026J00691 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SPI [S] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] 5 ème CHAMBRE Le présent

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOGIO S.A.R.L.

Le 13 mai 2022 à 23 h 46, la société BLEUE GESTION écrit par mail à deux salariés de la société [H] (en mettant en copie LOCAM) qui indique notamment : « Vous vous êtes permis de modifier considérablement

Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse