Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.

Stéphanie ARFEUILLERE, Avocate, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL PRO MAINTENANCE PC Prise en la oersonne de son représentant légal [Adresse 4] SELARL MMJ prise en la personne de ME [P] [O] ès qualités

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

. - Prise en la personne de Maître [J] [L], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [N] [B], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré à ce jour s'élève

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 09 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES a déclaré sa créance entre les mains de Maître [N], désigné en qualité

Le 6 novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation

La qualité de donneur d'ordre d'un transport ne donne pas, à elle seule, l'intérêt et la qualité à agir.

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.».

de Juge-Commissaire, et Monsieur, [A], [K] en qualité de Juge-Commissaire Désigne la SELARL MJ, [Z] représentée par Maître, [O], [Z],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Dit que la société

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[K] [C] pour défaut de qualité à agir. Sur les dépens [F] [T], [F] [V], [Adresse 14], et M.

En matière d'intérim, il existe une volatilité forte des intérimaires et des clients.

LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 314 593 591, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LA MOTHE ACHARD (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

MANAGEMENT « BWPM » C/ SASU IMMOBILIERES HF PROMOTIONS DEMANDERESSE * SASU [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM », [Adresse 1], comparaissant par Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL FORCE

L'article 1186 du Code civil, quant à lui, prévoit qu'un contrat devient caduc lorsque l'un des éléments essentiels à sa formation disparaît, notamment en cas d'interdépendance avec d'autres contrats concourant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL