[J] [X], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité

GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe LORIZON ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F] prise en sa qualité

d'administrateur judiciaire [V] [L] (SELARL), représentée par Me [V] [L] en qualité de mandataire judiciaire M.

A l'audience, La SCP [U] [B] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [R] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Maître [N] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU APEX, la société SASU APEX, la SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS NEXT, la société

2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SARL [J] [S] Couverture, zinguerie, étanchéité et ramonage Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531 247 724 désignant en qualité

de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [H], et en qualité d'Administrateur judiciaire la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [W], avec pour mission d'assister

que le préavis d'une durée de sept mois et les dommages et intérêts réclamés par KIMOUS COMMUNICATION sont excessifs ; Juger que KIMOUS COMMUNICATION ne rapporte pas la preuve de l'existence ni du quantum

Le quantum de l'indemnisation de ce premier sinistre n'est pas contesté par TROIS ETOILES.

2025, la SCI [Adresse 1] [X] a assigné Madame [O] [A] à comparaître à l'audience du 30 septembre 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de voir engager sa responsabilité personnelle, en sa qualité

décembre 2018 et janvier 2023, puis janvier 2023 et juillet 2023), au point que la société [L] a soutenu ne plus s'y retrouver, d'où une créance non reconnue car pas définie, ni dans le temps, ni dans le quantum

Le tribunal considère qu'il s'agit d'une clause pénale qu'il estime excessive, le demandeur ne justifiant pas le quantum du préjudice subi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2023L02201 SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL C/ Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE

Le Tribunal a désigné la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [P], Mandataire Judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire, M. [R] [F] en qualité de juge commissaire et M.

Services ; que cette démarche, l'a conduite à supporter des frais de procédure outre des intérêts pour retard de paiement arrêtés au 7 novembre 2025 ; que la société Groupe [Y] justifie de la nature et du quantum

Localité 1] Représentant (s) : Maître Lyria OTTAVIANI Défendeur (s) : NETTOYAGE INSULAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Gilles ANTOMARCHI Défendeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT es qualité

Emmanuel d'ANTIN Avocat (P010) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 3 décembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

prêt professionnel du 4 janvier 2023, Vu l'acte de cautionnement solidaire du 4 janvier 2023, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la BANQUE CIC SUD OUEST, Condamner Madame [F] [G], en sa qualité