renvoyée à l'audience du 17/12/2025, à laquelle : * Ouï, en chambre du conseil, pour M., [K], [M], Me David BERTRAND, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société CONCEPT MAISON PISCINE est redevable

convoquant pour l'audience du 07/01/2026, à laquelle : * Ouï, en chambre du conseil, pour Mme, [F], [P], Me Yoann BEKAIRI, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société, [L], [T] DISTRIBUTION est redevable

pour MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société, [H] était redevable

du 07/01/2026, à laquelle : * Oui, en chambre du conseil, pour, [W] (SAS), Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION est redevable

A cette audience : Oui, en chambre du conseil, pour l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : Mme [G] [O] est redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC

l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Juger que la société [B] [P] est recevable

Vu l'article 1231-1 du code civil, * Déclarer les demandes de la société ALPHA EXPRESS HOLDING recevables et bien fondées et, en conséquence : * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du même code, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la banque CIC NORD OUEST recevable

Par ailleurs, ACL reste elle-même redevable de certaines sommes vis-à-vis de NSC, pour des prestations que cette dernière a effectuées pour elle, et dont elle a suspendu son obligation de paiement.

immobilier financé et, au plus tard, au 24 ème mois suivant le prononcé du jugement à intervenir en un seul versement ; * Accorder les mêmes délais à PPR si le tribunal de céans devait considérer recevables

irrecevable en ses demandes, En conséquence, La débouter de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, A titre subsidiaire et sur le fond, Déclarer la société 45 AVENUE SPORT recevable

règlement des honoraires de mission de maîtrise d'œuvre, nous demandent de : VU les dispositions de l'article 873 du CPC, VU les pièces versées aux débats, JUGER Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y] recevables

Au regard de ce contrat, Monsieur, [F] soutient que la société, [Localité 1] lui est donc redevable de 8 jours incluant le préavis au tarif journalier de 420 € HT.

En ne payant pas les redevances contractuelles, BTM a donc engagé sa responsabilité pour inexécution de ses obligations contractuelles.

initiale forfaitaire (12 500 euros), les conditions de renouvellement et de cession, les conditions financières (redevances de licence équivalente à 6% HT du chiffre d'affaires et redevances de communication

Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2025, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a formulé les demandes suivantes : JUGER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] recevable

, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable

, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable