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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d8205dcdc6046d47b20ee1
8 janvier 2026
* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cce9cdc6046d47dea884
2 juillet 2025
judiciaire.
Trib. de Commerce
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs à l'ensemble des procédures.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19daccdc6046d47b17622
17 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de : SARL, [M], [Adresse 4], [Adresse 5] Par autre décision en date du 19/07/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL, [M] RESTAURATION ; Par acte de
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
Il sollicite en outre et concomitamment à l'arrêté du plan de cession, le prononcé de la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la SAS EFFIDENCE en liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a616cdc6046d4787470c
2 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [M] [E] a exposé les raisons qui l'amènent aujourd'hui à solliciter le prononcé immédiat de sa liquidation judiciaire, considérant que tout redressement est impossible.
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [F] [I] [Y] a exposé les raisons qui l'amènent aujourd'hui à solliciter le prononcé immédiat de la liquidation judiciaire de la SAS YOC SPACE, considérant que tout redressement
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Maître [M] [R] a été désignée par le Tribunal en qualité de liquidateur judiciaire. Le passif a été évalué à 194.400,66 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
17 avril 2026
judiciaire de la SAS NIMISCIENT.
69c189c1cdc6046d47afa6ac
18 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c189cbcdc6046d47afa75a
69c18beecdc6046d47afd3d4
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cfdbcdc6046d47140b83
toute voie de recours, et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5a0cdc6046d4723749c
judiciaire simplifiée, Le Tribunal constate qu'il y a lieu, dès lors, de prononcer, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, la liquidation judiciaire simplifiée
69a18168cdc6046d47e9a1e9
8 avril 2025
prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa de l'article
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
, qu'il fallait impérativement trouver un repreneur afin d'éviter la liquidation judiciaire.
8ème chambre
69ef8176cdc6046d47b9e88a
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00688 N° RG : 2025P00733 FAITS ET PROCEDURE A la
Chambre 2-4
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
6a0f1298cdc6046d4771f8a5
24 avril 2026
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
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